Question indexation
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- Ce sujet contient 26 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Girkou, le il y a 6 années et 5 mois.
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21 mai 2020 à 20 h 52 min #1047179
Grmf!!ModérateurAh ben non, ce n'est pas "une fois par an". C'est au plus tôt à la date anniversaire, et on peut réclamer le supplément pour les 3 mois qui précèdent la demande.
Donc, si vous le demandez avec 10 mois de retard, vous pouvez le demander à nouveau 2 mois plus tard… (même si ce n'est pas une preuve de gestion rigoureuse, je vous le concède…)
21 mai 2020 à 20 h 56 min #1047180
Grmf!!ModérateurHimura a écrit :grmff a écrit :En fait, c'est juste une question de désorganisation. J'avoue que je trouve très casse pieds de faire l'indexation. Mais vraiment très casse pied. Il faut calculer le nouveau loyer, faire une jolie lettre, mettre sous enveloppe, aller à la boite aux lettres. Pfff. J'aime pas.Je vais changer votre vie ponctuellement… Attention… Il y a un calculateur automatique – qui génère même un courrier – sur Pim.be (petit site sympa, à visiter) 😀
Et sur gmail.com, vous pouvez créer une adresse mail, qui envoit des messages numériques, sans timbre postal.
Bisous ] 😀
Géniaaaal. Vous changez ma vie. Quoique, en fait, non. Il faut quand même encoder les données du contrat. Du coup, c'est pas plus facile que mon système. C'est pas moins casse pied, et il faut faire toutes les vérifications et autre quand même.
Mais merci du tuyau, je le refilerai à ceux qui ont moins de biens à gérer. 5 par exemple… 😀
21 mai 2020 à 21 h 35 min #1047185
HimuraMembreGirkou a écrit :Himura a écrit :grmff a écrit :En fait, c'est juste une question de désorganisation. J'avoue que je trouve très casse pieds de faire l'indexation. Mais vraiment très casse pied. Il faut calculer le nouveau loyer, faire une jolie lettre, mettre sous enveloppe, aller à la boite aux lettres. Pfff. J'aime pas.Je vais changer votre vie ponctuellement… Attention… Il y a un calculateur automatique – qui génère même un courrier – sur Pim.be (petit site sympa, à visiter) 😀
Et sur gmail.com, vous pouvez créer une adresse mail, qui envoit des messages numériques, sans timbre postal.
Bisous ] 😀
bonsoir
et l'indexation envoyé par mail c'est bon? pas besoin d'un courrier papier, un truc traditionnel que je pensais obligatoire…..
c'est cool si on peut juste tout envoyé par mail…. sauf je suppose une fin de contrat de bail…. qui doit être fait par recommandé j'imagine….?
merci 🙂
et douce nuit a vousBien sûr.
Il n'est nulle part préciser l'obligation d'un envoi papier, recommandé, etc.Bien entendu, si votre locataire fait la sourde oreille ou semblant de ne pas avoir reçu le message, il faut alors passer par l'étape où vous vous munissez de preuves indiscutables.
Mais si vous en arrivez là, ça ira avec d'autres problèmes plus importants.Pour un renom à un bail, là, il faut se prémunir dès le départ, en effet.
Bien que la méthode importe peu : il faut s'assurer avant tout que vous puissiez prouver la communication. Donc une lettre contre-signée pourrait tout à fait convenir aussi, par exemple. Mais le recommandé reste le plus habituel.22 mai 2020 à 5 h 43 min #1047186GT
MembreGirkou a écrit :bonsoir
et l'indexation envoyé par mail c'est bon? pas besoin d'un courrier papier, un truc traditionnel que je pensais obligatoire…..
c'est cool si on peut juste tout envoyé par mail…. sauf je suppose une fin de contrat de bail…. qui doit être fait par recommandé j'imagine….?
merci 🙂
et douce nuit a vousD'où tenez-vous cette information relative à l'envoi sur papier ? Sur quoi repose votre croyance ?
Tant la législation bruxelloise que la législation wallonne prévoient que l'adaptation du loyer au coût de la vie ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite. L'ancienne législation fédérale le prévoyait également.
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2003/07/17/2013A31614/justel
article 224http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/logement/views/documents/baux/reglementation_bail.pdf
articles 26 et 5722 mai 2020 à 5 h 46 min #1047187GT
MembreGirkou a écrit :par contre je pensais que l'indexation c'était une SEULE FOIS par an et env a la date anniversaire du bail (oui les 3 mois je savais ;-p )bonne nuit
La législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2003/07/17/2013A31614/justel
article 224
http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/logement/views/documents/baux/reglementation_bail.pdf
articles 26 et 5722 mai 2020 à 5 h 54 min #1047188GT
MembreVits a écrit :Bonjour,J'ai une petite question à vous soumettre pour avoir votre avis. Mon futur locataire me demande une indexation tous les 3 ans (pour un premier bail de 3 ans). Je trouve cela un peu étrange. Je souhaite juste que le loyer soit au prix du marché… dans le sens qu'avec beaucoup d'indexations, le locataire risque d'aller voir ailleurs. Qu'en pensez-vous? Merci d'avance
Tant la législation bruxelloise que la législation wallonne prévoient une indexation visant à adapter le loyer au coût de la vie. L'ancienne législation fédérale le prévoyait également.
L'indexation n'a pas pour objectif d'adapter le loyer en fonction de l'évolution du marché. Si la valeur locative normale augmente, le bailleur peut demander une révision du loyer.
Indexation du loyer et révision du loyer = 2 notions différentes. ..
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2003/07/17/2013A31614/justel
article 224 : indexation
article 240 : révision
http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/logement/views/documents/baux/reglementation_bail.pdf
article 57 :indexation
article 58 : révision11 juin 2020 à 14 h 59 min #1047189
GirkouMembrebonjour
Merci GT pour les précisions 🙂 -
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