Question concernant acompte achat
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- Ce sujet contient 12 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 12 années et 6 mois.
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27 avril 2014 à 10 h 49 min #1000097
PIMMaître des clésmat2121 a écrit :Bonjour à tous,nous sommes intéressés par l'achat d'un bien immobilier. Lors de la visite, l'agent nous précise qu'il faudra apporter un acompte de 10% lors de la signature du compromis.
Il nous précise à ce moment la qu'il ne s'agit pas réellement d'un acompte mais plutôt d'une garantie.La question que nous nous posons est celle-ci :
Pouvons récupérer l’entièreté de cette "garantie" lors du paiement du bien ?
En effet ce montant représente une grosse partie du budget prévu à la base pour l'achat de meubles et pour divers travaux dans la maison en question.Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Lors de la signature du compromis de vente, il y a lieu effectivement (c'est un usage, pas une obligation légale) de verser 10 % du prix principal sur le compte bancaire de votre propre notaire.
Ce montant est considéré – juridiquement parlant – comme une garantie qui reste consignée jusqu'à la date de signature de l'acte authentique de vente: à ce moment-là, la garantie versée se transforme en acompte à valoir sur le prix de vente à payer.Faites-vous assister par votre propre notaire.
27 avril 2014 à 10 h 57 min #1000098mat2121
MembreBonjour et merci pour votre réponse rapide.
Mais pour que cela soit bien clair,
nous ne pouvons pas récupérer la garantie versée et nous sommes amputés d'une bonne partie de nos fonds propres.
27 avril 2014 à 11 h 08 min #1000099
PIMMaître des clésmat2121 a écrit :Bonjour et merci pour votre réponse rapide.Mais pour que cela soit bien clair,
nous ne pouvons pas récupérer la garantie versée et nous sommes amputés d'une bonne partie de nos fonds propres.
J'ai – du coup – complété notre FAQ à ce sujet: voir ici
La garantie versée – transformée en acompte lors de l'acte – vient en déduction de ce que vous avez à payer au vendeur.
Si vous avez recours à un emprunt hypothécaire, rien ne vous empêche de financer la partie "garantie/acompte" également (évidemment, plus la quotité empruntée est élevée, plus le risque de la banque augmentée et moins vous avez de chance d'obtenir un accord: mais c'est un autre débat)
27 avril 2014 à 12 h 18 min #1000100mat2121
MembrePIM a écrit :Si vous avez recours à un emprunt hypothécaire, rien ne vous empêche de financer la partie "garantie/acompte" également (évidemment, plus la quotité empruntée est élevée, plus le risque de la banque augmentée et moins vous avez de chance d'obtenir un accord: mais c'est un autre débat)Donc, si le montant de l'acompte est financé dans le prêt, je pourrai récupérer ce montant après le paiement du bien ?
27 avril 2014 à 13 h 59 min #1000101libra
MembreC'est curieux, une personne à qui je propose un bien à la vente m'a posé la même question. Il croyait que l'accompte (15 %) venait en sus du prix de vente. Plus curieux ce monsieur prétend être propriétaire de 26 villas. Il devrait tout de même en savoir plus que les données de base d'une transaction immobillière.
27 avril 2014 à 14 h 52 min #1000102
PIMMaître des cléslibra a écrit :C'est curieux, une personne à qui je propose un bien à la vente m'a posé la même question. Il croyait que l'accompte (15 %) venait en sus du prix de vente. Plus curieux ce monsieur prétend être propriétaire de 26 villas. Il devrait tout de même en savoir plus que les données de base d'une transaction immobillière.Curieux et même inquiétant… dans ce cas-là.
Devrait vous inciter à la prudence: tentez incidemment de savoir qui est son notaire pour vérifier ces affirmations…27 avril 2014 à 14 h 55 min #1000103
PIMMaître des clésmat2121 a écrit :Donc, si le montant de l'acompte est financé dans le prêt, je pourrai récupérer ce montant après le paiement du bien ?Un exemple chiffré:
Prix achat: 100.000 €
Acompte-garantie versé: 10.000
Solde prix de vente (hors frais d'acte) à payer: 90.000 €
Prêt obtenu: 100.000 €
—-> vous récupérez vos 10.000 versés.27 avril 2014 à 14 h 59 min #1000104libra
MembrePIM a écrit :Curieux et même inquiétant… dans ce cas-là.
Devrait vous inciter à la prudence: tentez incidemment de savoir qui est son notaire pour vérifier ces affirmations…C'est un bluffeur, arrogant qui sait tout mais en fait ne dit que des bêtises. Je lui ai suggéré de se renseigner chez son notaire. Il s'avère qu'il n'a pas de notaire. 🙂
27 avril 2014 à 15 h 05 min #1000105mat2121
MembrePIM a écrit :mat2121 a écrit :
Donc, si le montant de l'acompte est financé dans le prêt, je pourrai récupérer ce montant après le paiement du bien ?Un exemple chiffré:
Prix achat: 100.000 €
Acompte-garantie versé: 10.000
Solde prix de vente (hors frais d'acte) à payer: 90.000 €
Prêt obtenu: 100.000 €
—-> vous récupérez vos 10.000 versés.Merci pour cette confirmation et toutes les infos fournies.
27 avril 2014 à 15 h 21 min #1000106
Grmf!!ModérateurJe dirais plutôt:
Un exemple chiffré:Prix achat: 100.000 €
Acompte-garantie versé: 10.000
Frais de notaire (et droits d'enregistement): 15.000€ à payer le jour de l'acte
Solde prix de vente (hors frais d'acte) à payer: 90.000 €
Prêt obtenu: 100.000 €
Vous devez encore verser 5.000€ de frais de notaires (et de droits d'enregistrement)27 avril 2014 à 15 h 42 min #1000107mat2121
Membregrmff a écrit :Je dirais plutôt:
Un exemple chiffré:Prix achat: 100.000 €
Acompte-garantie versé: 10.000
Frais de notaire (et droits d'enregistement): 15.000€ à payer le jour de l'acte
Solde prix de vente (hors frais d'acte) à payer: 90.000 €
Prêt obtenu: 100.000 €
Vous devez encore verser 5.000€ de frais de notaires (et de droits d'enregistrement)Les frais de notaire concernant l'emprunt hypothécaire doivent-ils également être remis le jour de l'acte ?
27 avril 2014 à 15 h 45 min #920483mat2121
MembreBonjour à tous,
nous sommes intéressés par l'achat d'un bien immobilier. Lors de la visite, l'agent nous précise qu'il faudra apporter un acompte de 10% lors de la signature du compromis.
Il nous précise à ce moment la qu'il ne s'agit pas réellement d'un acompte mais plutôt d'une garantie.La question que nous nous posons est celle-ci :
Pouvons récupérer l’entièreté de cette "garantie" lors du paiement du bien ?
En effet ce montant représente une grosse partie du budget prévu à la base pour l'achat de meubles et pour divers travaux dans la maison en question.Merci d'avance pour vos éclaircissements.
27 avril 2014 à 15 h 45 min #1000108
Grmf!!ModérateurOui, tous les frais des actes d'achat devront être payés en même temps.
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