Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure
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- Ce sujet contient 8 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Guest, le il y a 4 années et 11 mois.
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21 décembre 2021 à 12 h 19 min #926695
baloo
MembreBonjour,
Dans cette petite copropriété située en wallonie, un copropriétaire défaillant est convoqué devant le juge de paix à l’initiative de la copropriété.
En juin 2021, le juge condamne le copropriétaire par défaut à s’acquitter de la totalité de sa dette de X € et aux frais de procédures liquidés à Y €.
Les frais de procédures alloués par le juge à la copropriété ne couvrent pas l’entièreté des honoraires de l’avocat de la copropriété.
Est-il exact que ce solde est à répartir entre chaque copropriétaire (au prorata de ses quotités) ?
Merci.
21 décembre 2021 à 16 h 56 min #1066274Yves Van Ermen
Membreoui
2 personnes aiment ce message21 décembre 2021 à 18 h 00 min #1066275
rexouMembreC'est non seulement normal mais c'est l'unique possibilité d'agir. Il n'y a aucune autre alternative possible.
21 décembre 2021 à 21 h 50 min #1066276
Grmf!!ModérateurOn pourrait se baser sur le fait que tout copropriétaire qui augmente les dépenses de la copropriété par sa faute exclusive supporte les frais de cette dépense.
C'est très discutable et risque d'être très discuté…
22 décembre 2021 à 1 h 17 min #1066277
rexouMembregrmff a écrit :On pourrait se baser sur le fait que tout copropriétaire qui augmente les dépenses de la copropriété par sa faute exclusive supporte les frais de cette dépense.C'est très discutable et risque d'être très discuté…
Le tribunal a statué quant au montant dont ce CP est redevable envers la copropriété. En ce inclus les frais de procédure. Ce raisonnement serait donc en effet fort discutable. Et une procédure judiciaire ne serait très probablement pas à l'avantage de la copro.
22 décembre 2021 à 8 h 47 min #1066278baloo
MembreMerci pour vos différentes confirmations.
22 décembre 2021 à 11 h 27 min #1066279Guest
Membregrmff a écrit :On pourrait se baser sur le fait que tout copropriétaire qui augmente les dépenses de la copropriété par sa faute exclusive supporte les frais de cette dépense.C'est très discutable et risque d'être très discuté…
C'est plaidable, tout dépend du juge…….
22 décembre 2021 à 16 h 22 min #1066280
PIMMaître des cléscopropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :On pourrait se baser sur le fait que tout copropriétaire qui augmente les dépenses de la copropriété par sa faute exclusive supporte les frais de cette dépense.C'est très discutable et risque d'être très discuté…
C'est plaidable, tout dépend du juge…….
Si c'est le même juge, cela risque d'être fun
22 décembre 2021 à 18 h 48 min #1066281Guest
MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :On pourrait se baser sur le fait que tout copropriétaire qui augmente les dépenses de la copropriété par sa faute exclusive supporte les frais de cette dépense.C'est très discutable et risque d'être très discuté…
C'est plaidable, tout dépend du juge…….
Si c'est le même juge, cela risque d'être fun
Surtout voir ce qu'il a fumé des chipolatas ?
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