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Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure

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9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #926695
    baloo
    Membre

    Bonjour,

    Dans cette petite copropriété située en wallonie, un copropriétaire défaillant est convoqué devant le juge de paix à l’initiative de la copropriété.

    En juin 2021, le juge condamne le copropriétaire par défaut à s’acquitter de la totalité de sa dette de X € et aux frais de procédures liquidés à Y €.

    Les frais de procédures alloués par le juge à la copropriété ne couvrent pas l’entièreté des honoraires de l’avocat de la copropriété.

    Est-il exact que ce solde est à répartir entre chaque copropriétaire (au prorata de ses quotités) ?

    Merci.

    #1066274

    oui

    2 personnes aiment ce message
    #1066275
    rexou
    Membre

    C'est non seulement normal mais c'est l'unique possibilité d'agir. Il n'y a aucune autre alternative possible.

    #1066276
    Grmf!!
    Modérateur

    On pourrait se baser sur le fait que tout copropriétaire qui augmente les dépenses de la copropriété par sa faute exclusive supporte les frais de cette dépense.

    C'est très discutable et risque d'être très discuté…

    #1066277
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    On pourrait se baser sur le fait que tout copropriétaire qui augmente les dépenses de la copropriété par sa faute exclusive supporte les frais de cette dépense.

    C'est très discutable et risque d'être très discuté…

    Le tribunal a statué quant au montant dont ce CP est redevable envers la copropriété. En ce inclus les frais de procédure. Ce raisonnement serait donc en effet fort discutable. Et une procédure judiciaire ne serait très probablement pas à l'avantage de la copro.

    #1066278
    baloo
    Membre

    Merci pour vos différentes confirmations.

    #1066279
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    On pourrait se baser sur le fait que tout copropriétaire qui augmente les dépenses de la copropriété par sa faute exclusive supporte les frais de cette dépense.

    C'est très discutable et risque d'être très discuté…

    C'est plaidable, tout dépend du juge…….

    #1066280
    PIM
    Maître des clés
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :
    On pourrait se baser sur le fait que tout copropriétaire qui augmente les dépenses de la copropriété par sa faute exclusive supporte les frais de cette dépense.

    C'est très discutable et risque d'être très discuté…

    C'est plaidable, tout dépend du juge…….

    Si c'est le même juge, cela risque d'être fun

    #1066281
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :
    On pourrait se baser sur le fait que tout copropriétaire qui augmente les dépenses de la copropriété par sa faute exclusive supporte les frais de cette dépense.

    C'est très discutable et risque d'être très discuté…

    C'est plaidable, tout dépend du juge…….

    Si c'est le même juge, cela risque d'être fun

    Surtout voir ce qu'il a fumé des chipolatas ?

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
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