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Discussions : Récentes | Sans réponse

Quelle valeur a un mail ?

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #953962
    Grmf!!
    Modérateur

    Au même titre que le courrier simple, vous pouvez prétendre ne l'avoir jamais reçu.

    En outre, l'expéditeur peut prétendre que ce n'est pas lui qui l'a envoyé (sauf si son adresse mail est mentionnée sur le contrat de bail)

    #953963
    PIM
    Maître des clés
    Erick a écrit :
    Je reçois un mail, qui ne demande aucun accusé de réception…..quelle est sa valeur ? Je peux très bien dire ne jamais l'avoir reçu !

    Non ?

    Liens utiles à ce sujet, notamment :

    – arobase.org

    – droit belge.be

    #953964
    Erico
    Membre

    merci

    c'est moi que ça intéresse de ne pas l'avoir reçu…..elle elle serait plutôt intéressée à ce que je l'aie reçu donc elle ne prétendra pas que ce n'est pas elle qui l'a envoyé

    #953965
    PIM
    Maître des clés
    Erick a écrit :
    merci

    c'est moi que ça intéresse de ne pas l'avoir reçu…..elle elle serait plutôt intéressée à ce que je l'aie reçu donc elle ne prétendra pas que ce n'est pas elle qui l'a envoyé

    D'autant plus que c'est une habituée du forum aussi. Donc, vous êtes mal mis….
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    c'est pour rire….. Je n'en sais strictement rien.

    #953966
    Erico
    Membre

    je n'en sais rien, mais c'est possible…

    #915137
    Erico
    Membre

    Je reçois un mail, qui ne demande aucun accusé de réception…..quelle est sa valeur ? Je peux très bien dire ne jamais l'avoir reçu !

    Non ?

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