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quelle majorité pour vote concernant les charges

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › quelle majorité pour vote concernant les charges

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #921482
    lombra
    Membre

    bonjour, je suis etudiant en immobilier, un pro pourrait il me dire de quelle majorité on a besoin lors d'une AG pour décider de :
    – modifier la répartition des charges
    – augmenter les charges

    selon mon prof, les 2 sont différents… mais je doute….

    comme pour dans qui veut gagner des millions, ne répondez que si vous savez.

    #1009277
    immorp
    Membre

    Que voulez-vous dire par augmenter les charges ? Augmenter les provisions ?

    #1009278
    lombra
    Membre
    immorp a écrit :
    Que voulez-vous dire par augmenter les charges ? Augmenter les provisions ?

    faudrait que je demande a mon prof ca…. mais trop tard…. mais je pense que oui, le montant mensuel a verser en provision

    #1009279
    immorp
    Membre
    lombra a écrit :
    faudrait que je demande a mon prof ca…. mais trop tard…. mais je pense que oui, le montant mensuel a verser en provision

    Une augmentation de la provision de charge se vote avec le budget, à une majorité simple.
    Une modification de la répartition des charges nécessite une majorité de 4/5ème des voix.

    1 personne aime ce message
    #1009280
    GT
    Membre
    lombra a écrit :
    bonjour, je suis etudiant en immobilier, un pro pourrait il me dire de quelle majorité on a besoin lors d'une AG pour décider de :
    – modifier la répartition des charges
    – augmenter les charges

    selon mon prof, les 2 sont différents… mais je doute….

    comme pour dans qui veut gagner des millions, ne répondez que si vous savez.

    Il vous suffit de prendre la peine de lire les dispositions concernées du code civil relatives à la copropriété forcée, à savoir l'article 577-6, § 8, al 1 et l'art. 577-7, § 1, 2°, a, code civil. Ceci ne doit pas être insurmontable.

    Ceci dit, je ne suis pas un "pro" mais un amateur manifestant un certain intérêt pour certaines matières.

    #1009281
    lombra
    Membre
    immorp a écrit :
    lombra a écrit :
    faudrait que je demande a mon prof ca…. mais trop tard…. mais je pense que oui, le montant mensuel a verser en provision

    Une augmentation de la provision de charge se vote avec le budget, à une majorité simple.
    Une modification de la répartition des charges nécessite une majorité de 4/5ème des voix.

    Merci, c'est bien la version du prof et donc ce que je répondrai à mon examen 🙂

    #1009282
    lombra
    Membre
    GT a écrit :
    lombra a écrit :
    bonjour, je suis etudiant en immobilier, un pro pourrait il me dire de quelle majorité on a besoin lors d'une AG pour décider de :
    – modifier la répartition des charges
    – augmenter les charges

    selon mon prof, les 2 sont différents… mais je doute….

    comme pour dans qui veut gagner des millions, ne répondez que si vous savez.

    Il vous suffit de prendre la peine de lire les dispositions concernées du code civil relatives à la copropriété forcée, à savoir l'article 577-6, § 8, al 1 et l'art. 577-7, § 1, 2°, a, code civil. Ceci ne doit pas être insurmontable.

    Ceci dit, je ne suis pas un "pro" mais un amateur manifestant un certain intérêt pour certaines matières.

    Ha ha ha

    Au passage merci de sous-entendre que je ne suis qu'un incapable…

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