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quelle date pour le préavis?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › quelle date pour le préavis?

12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
  • Auteur
    Messages
  • #969840
    Grmf!!
    Modérateur

    Si le bail mentionne le 1er janvier, c'est que l'occupation précédent était sans titre ni droit.

    Donc, préavis à remettre 3 mois à l'avance, soit le recommandé à envoyé le 27 septembre au plus tard.

    #969841
    astrile
    Membre

    Merci.

    #969842
    PIM
    Maître des clés

    L'absence d'enregistrement du bail d'un an est sans incidence en matière de préavis.

    #969843
    astrile
    Membre

    Et s'il part avant la fin du préavis, doit-il payer son loyer jusqu'à la fin de ce préavis ou uniquement jusqu'à son départ effectif ?

    #969844
    Grmf!!
    Modérateur

    A votre avis, à quoi servirait le préavis si on arrêtait de payer le loyer au départ effectif?

    Votre réponse m'intéresse au plus haut point.

    #969845
    astrile
    Membre

    Oui, mais dans ce cas-ci, c'est le propriétaire qui donne le préavis. Donc si mon frère trouve à se loger avant la fin du préavis (les maisons à louer sont difficiles à trouver par ici et quand on en trouve une, il vaut mieux se précipiter que la laisser passer), il devra payer deux loyer jusqu'à la fin de ce préavis?

    #969846
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous avez raison. Du coup, mon sarcasme tombe un peu à plat…

    Dans le cas où le propriétaire est en droit de donner le préavis à tout moment (occupation personnelle ou familiale…), le locataire peut donner un "contre-préavis" d'un mois.

    Ce n'est pas le cas en fin de contrat.

    #969847
    astrile
    Membre

    oui mais voilà, il est en fin de bail et c'est un contrat d'un an. Il me semblait avoir lu quelque-part qu'en cas de bail de courte durée, on ne pouvait pas donner de contre-préavis. Est-ce vrai?

    #969848
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est ce que je dis: pas de contre-préavis en fin de contrat. Il doit payer jusqu'au bout du contrat. Même s'il trouve un maison ailleurs, il ne peut pas partir en arrêtant de payer le loyer avant la fin du contrat.

    #969849
    astrile
    Membre

    O.K., c'est ce que je voulais savoir, je vais donc l'en informer. Merci de toutes ces précisions.

    #917302
    astrile
    Membre

    Bonjour, mon frère a conclu un bail d'un an au 1er janvier 2010, mais il habitait déjà la maison à partir du 6 décembre 2009, avec pour preuve un reçu du propriétaire pour le loyer du mois de décembre. Le propriétaire veut lui donner son préavis, à partir de quand compte-t-on les 3 mois ? Doit-on donner le préavis à partir du 1er septembre ou du 1er octobre. Autrement dit, doit-on tenir compte du fait qu'il habitait la maison en décembre 2009 ou ne doit-on tenir compte que de la date inscrite sur le bail? D'un autre côté, le bail n'a jamais été enregistré, cela a-t-il une influence? D'avance merci pour vos réponses.

    #969850
    Grmf!!
    Modérateur

    De rien. Et désolé de vous avoir répondu en 5 messages… Ya des jours où on ne lit pas bien l'énoncé de la question de base… 😮

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