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Discussions : Récentes | Sans réponse

Quel type de bail ?

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #926499
    younck
    Membre

    Bonjour,
    J'aimerais louer une habitation non meublée (en région wallonne) à une société de construction qui occuperait le bâtiment essentiellement pour loger ses ouvriers (par ailleurs tous domiciliés à d'autres adresses).
    Pouvez-vous me dire vers quel type de bail je dois me tourner ?
    Et quel est le régime fiscal qui s'applique à cette location ?
    Merci pour vos lumières 🙂

    #1064807
    PIM
    Maître des clés

    Bail de résidence secondaire (expliciter que c'est destiné aux ouvriers salariés auprès de la dite entreprise-locataire)
    Fiscalité: vous serez taxé sur le revenu locatif réel au lieu du revenu cadastral

    Faire un état des lieux d'entrée très détaillé…

    #1064808
    younck
    Membre

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse rapide et précise.
    Est-ce que si la société se porte garante cela change-t-il quelque chose à la fiscalité ?
    Y-aurait-il une solution pour, malgré tout, être taxé sur le revenu cadastral ?

    #1064809
    Grmf!!
    Modérateur

    La seule solution est de signer en direct avec les locataires personnes physiques, et que ces locataires paient eux-mêmes le loyer. La société peut évidemment se porter garante.

    Le risque, si vous recevez les fonds de la part de la société, c'est que cette société les déclare, et que vous soyez retoqué sur le côté "bail privé" par un contrôleur qui considérerait que c'est un bail "professionnel"

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