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Discussions : Récentes | Sans réponse

quel RC au niveau des contribution

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #982668
    rexou
    Membre

    Vous calculez le prorata sur une feuille annexe, sur base du RC non indexé.

    Vous ne prenez en compte que les mois où vous êtes propriétaire plus de 15 jours.

    Par exemple :
    – Maison sise à… Vendue le 12 mars. RC 1000€ = 1000/12 x 2 = 166.66 arrondi à 167€
    – Appartement sis à … Acheté le 16 mai. RC 600€ = 600/12 x 7 = 350
    TOTAL 1106 : 167 + 350 = 517

    Autre exemple :
    – Maison sise… Vendue le 12 mars et vide, improductive et proposée à la vente ou location depuis le 10 novembre = RC 0. (il faut un minimum de 90 jours du bien vide et inoccupé)
    – Appartement sis… Acheté le 16 mai. Vide, imporoductif et proposé à la location jusqu'au 1er octobre. RC 600 = 600/12 x 3 = 150
    TOTAL 1106 = 150

    Il est possible que votre contrôleur vous demande de prouver l'improductivité et la mise sur le marché de votre bien. Ce risque est faible. Des annonces dans des journaux, le témoignage d'agents immobiliers, de voisins même, ou encore de l'agent de quartier peuvent être utiles pour vous justifier… si on vous demande de vous justifier.

    Il existe aussi un faible risque de rejet de la déductibilité pour non occupation. Mais au maximum, vous ne devez indiquer que le prorata du temps durant lequel vous possédez effectivement chaque bien. Et toujours mentionner le RC non indexé.
    –

    #918801
    nathalie01
    Membre

    Bonjour,

    je ne sais pas quel rc je mets au code 1106 ou si je dois calculer les 2 au prorata
    J'avais une maison en location que j'ai vendue en mars 2011 et racheté un appartement en mai 2011 que je mets aussi en location

    Merci

    #982669
    nathalie01
    Membre

    Merci pour votre réponse très claire

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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