Que peut la chambre exécutive?
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- Ce sujet contient 25 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Guest, le il y a 4 années et 4 mois.
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8 juillet 2022 à 13 h 25 min #1069431
Yves Van Ermen
Membregrmff a écrit :La plainte n'aurait pas dû être rejetée.Chaque plainte est étudiée par l'assesseur juridique, qui est un avocat nommé par le Roi, qui décide de classer un dossier sans suite ou de le soumettre au jugement de la chambre exécutive.
Marcobrux a-t-il porté plainte à l'IPI et a-t-il reçu une réponse de l'assesseur juridique ?
1 personne aime ce message8 juillet 2022 à 14 h 46 min #1069432MarcoBrux
MembreYves Van Ermen a écrit :grmff a écrit :La plainte n'aurait pas dû être rejetée.Marcobrux a-t-il porté plainte à l'IPI et a-t-il reçu une réponse de l'assesseur juridique ?
Je ne suis pas directement concerné par cet affaire. Un syndic m'en a parlé et je voulais avoir l'avis des pimonautes et une discussion à ce sujet.
8 juillet 2022 à 14 h 49 min #1069433
PIMMaître des clésMarcoBrux a écrit :Yves Van Ermen a écrit :grmff a écrit :La plainte n'aurait pas dû être rejetée.Marcobrux a-t-il porté plainte à l'IPI et a-t-il reçu une réponse de l'assesseur juridique ?
Je ne suis pas directement concerné par cet affaire. Un syndic m'en a parlé et je voulais avoir l'avis des pimonautes et une discussion à ce sujet.
Il ne reste plus qu'à demander à ce syndic de devenir, à son tour, pimonaute pour qu'il donne quelques explications de +
2 personnes aiment ce message8 juillet 2022 à 15 h 34 min #1069434GT
MembreMarcoBrux a écrit :Yves Van Ermen a écrit :grmff a écrit :La plainte n'aurait pas dû être rejetée.Marcobrux a-t-il porté plainte à l'IPI et a-t-il reçu une réponse de l'assesseur juridique ?
Je ne suis pas directement concerné par cet affaire. Un syndic m'en a parlé et je voulais avoir l'avis des pimonautes et une discussion à ce sujet.
Pour donner un éventuel avis, il convient d'être préalablement en possession de tous les éléments du dossier ( la plainte + la réponse de l'assesseur juridique).
2 personnes aiment ce message8 juillet 2022 à 22 h 07 min #1069435MarcoBrux
MembrePIM a écrit :MarcoBrux a écrit :Yves Van Ermen a écrit :grmff a écrit :La plainte n'aurait pas dû être rejetée.Marcobrux a-t-il porté plainte à l'IPI et a-t-il reçu une réponse de l'assesseur juridique ?
Je ne suis pas directement concerné par cet affaire. Un syndic m'en a parlé et je voulais avoir l'avis des pimonautes et une discussion à ce sujet.
Il ne reste plus qu'à demander à ce syndic de devenir, à son tour, pimonaute pour qu'il donne quelques explications de +
je n'hésiterai pas à lui passer le message:)
1 personne aime ce message19 juillet 2022 à 17 h 07 min #1069436Guest
MembreMarcoBrux a écrit :PIM a écrit :MarcoBrux a écrit :Yves Van Ermen a écrit :grmff a écrit :La plainte n'aurait pas dû être rejetée.Marcobrux a-t-il porté plainte à l'IPI et a-t-il reçu une réponse de l'assesseur juridique ?
Je ne suis pas directement concerné par cet affaire. Un syndic m'en a parlé et je voulais avoir l'avis des pimonautes et une discussion à ce sujet.
Il ne reste plus qu'à demander à ce syndic de devenir, à son tour, pimonaute pour qu'il donne quelques explications de +
je n'hésiterai pas à lui passer le message:)
Curieuse de lire ses explications et celles de l'IPI le cas échéant………
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