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Discussions : Récentes | Sans réponse

Que peut la chambre exécutive?

6 sujets de 21 à 26 (sur un total de 26)
  • Auteur
    Messages
  • #1069431
    grmff a écrit :
    La plainte n'aurait pas dû être rejetée.

    Chaque plainte est étudiée par l'assesseur juridique, qui est un avocat nommé par le Roi, qui décide de classer un dossier sans suite ou de le soumettre au jugement de la chambre exécutive.

    Marcobrux a-t-il porté plainte à l'IPI et a-t-il reçu une réponse de l'assesseur juridique ?

    1 personne aime ce message
    #1069432
    MarcoBrux
    Membre
    Yves Van Ermen a écrit :
    grmff a écrit :
    La plainte n'aurait pas dû être rejetée.

    Marcobrux a-t-il porté plainte à l'IPI et a-t-il reçu une réponse de l'assesseur juridique ?

    Je ne suis pas directement concerné par cet affaire. Un syndic m'en a parlé et je voulais avoir l'avis des pimonautes et une discussion à ce sujet.

    #1069433
    PIM
    Maître des clés
    MarcoBrux a écrit :
    Yves Van Ermen a écrit :
    grmff a écrit :
    La plainte n'aurait pas dû être rejetée.

    Marcobrux a-t-il porté plainte à l'IPI et a-t-il reçu une réponse de l'assesseur juridique ?

    Je ne suis pas directement concerné par cet affaire. Un syndic m'en a parlé et je voulais avoir l'avis des pimonautes et une discussion à ce sujet.

    Il ne reste plus qu'à demander à ce syndic de devenir, à son tour, pimonaute pour qu'il donne quelques explications de +

    2 personnes aiment ce message
    #1069434
    GT
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    Yves Van Ermen a écrit :
    grmff a écrit :
    La plainte n'aurait pas dû être rejetée.

    Marcobrux a-t-il porté plainte à l'IPI et a-t-il reçu une réponse de l'assesseur juridique ?

    Je ne suis pas directement concerné par cet affaire. Un syndic m'en a parlé et je voulais avoir l'avis des pimonautes et une discussion à ce sujet.

    Pour donner un éventuel avis, il convient d'être préalablement en possession de tous les éléments du dossier ( la plainte + la réponse de l'assesseur juridique).

    2 personnes aiment ce message
    #1069435
    MarcoBrux
    Membre
    PIM a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    Yves Van Ermen a écrit :
    grmff a écrit :
    La plainte n'aurait pas dû être rejetée.

    Marcobrux a-t-il porté plainte à l'IPI et a-t-il reçu une réponse de l'assesseur juridique ?

    Je ne suis pas directement concerné par cet affaire. Un syndic m'en a parlé et je voulais avoir l'avis des pimonautes et une discussion à ce sujet.

    Il ne reste plus qu'à demander à ce syndic de devenir, à son tour, pimonaute pour qu'il donne quelques explications de +

    je n'hésiterai pas à lui passer le message:)

    1 personne aime ce message
    #1069436
    Guest
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    PIM a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    Yves Van Ermen a écrit :
    grmff a écrit :
    La plainte n'aurait pas dû être rejetée.

    Marcobrux a-t-il porté plainte à l'IPI et a-t-il reçu une réponse de l'assesseur juridique ?

    Je ne suis pas directement concerné par cet affaire. Un syndic m'en a parlé et je voulais avoir l'avis des pimonautes et une discussion à ce sujet.

    Il ne reste plus qu'à demander à ce syndic de devenir, à son tour, pimonaute pour qu'il donne quelques explications de +

    je n'hésiterai pas à lui passer le message:)

    Curieuse de lire ses explications et celles de l'IPI le cas échéant………

6 sujets de 21 à 26 (sur un total de 26)
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