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Discussions : Récentes | Sans réponse

PV d’assemblée

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #977677
    luc
    Membre
    FOX a écrit :
    Bonjour

    Quel délai a t on pour contredire une décision inscrite dans un pv d'assemblée de copropriétaires ?
    Inscrite mais pas nomée lors de AG.

    4 mois à partir de la date de l'AG, si on a la qualité de CP de l'ACP.

    #977678
    Saxo
    Membre

    Contester dans les 4 mois, certes.

    Mais en Justice de Paix.

    Sinon, cette pseudo-décision s'imposera à vous, figurez-vous.

    #918244
    FOX
    Membre

    Bonjour

    Quel délai a t on pour contredire une décision inscrite dans un pv d'assemblée de copropriétaires ?
    Inscrite mais pas nomée lors de AG.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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