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Provision de charge et calcul de charges réelles

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #922057
    Grmf!!
    Modérateur

    Si un propriétaire "oublie" de faire le calcul des charges réelles d'un locataire, quel est le délai dans lequel il doit faire un décompte pour que celui-ci ne soit pas "prescrit"?

    #1014111
    PIM
    Maître des clés

    Lecture utile en réponse à la question de la prescription en matière de charges locatives, ici sur le blog de Gilles Carnoy

    1 personne aime ce message
    #1014109
    Himura
    Membre

    (Pour ceux qui veulent connaitre la conclusion : c'est 5 ans – comme les loyers).

    1 personne aime ce message
    #1014112
    PIM
    Maître des clés
    Himura a écrit :
    (Pour ceux qui veulent connaitre la conclusion : c'est 5 ans – comme les loyers).

    Pourquoi priver du plaisir du raisonnement et s'en tenir à la conclusion ? O:)

    #1014113
    Himura
    Membre

    ] 😀
    J'imagine ne pas être le seul à aimer les conclusions.

    (Mon deuxième directeur disait souvent : "Quand on peut faire confiance, on ne vérifie pas les hypothèses. Straight to the point !")

    #1014110
    PIM
    Maître des clés
    Himura a écrit :
    ] 😀
    J'imagine ne pas être le seul à aimer les conclusions.

    D'autres préfèrent les préliminaires, mais je sors du sujet (si j'ose dire)

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