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prorogation bail 12 mois et etat des lieux

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #924459
    jetlag
    Membre

    Bonjour,
    En relisant les conditions d'un bail de 12 mois (template pris du site PIM/ reg. wallone) … j'ai qques questions par rapport a la prorogation.
    J'ai relu les docs, rien a faire ….

    Donc le contexte est – le bail arrive a la fin des premiers 12 mois et personne n'a donne son preavis (ni locataire, ni bailleur).

    Je comprends que, SAUF SI le contrat le stipule, le bail N'EST PAS reconduit d'office -> alors il faut signer une prorogation dans les memes conditions que le premier contrat (max 2 prorogations donc). Par contre, j'ai les questions suivantes, concernant la prorogation:

    (1) d'une maniere pratique, faut-il re-imprimer le meme template du bail et re-completer le papier (ID, compte, etc) avec les nouvelles dates?
    Ou juste une 2eme signature sur le bail original (avec nouvelles dates) suffit?

    (2) obligations pour l'enregistrement – faut-il re-enregistrer chaque prorogation ?

    (3) obligations pour ELE/etats des lieux – faut-il refaire un EL a chaque prorogation, ou il suffit d'attacher l'ancien ?

    J'ai les meme questions pour le passage de la derniere (2-eme prorogation) vers un contrat de 3/9 ans, si pas de preavis du locataire -> faut-il signer et enregistrer un nouveau contrat – et alors, avec un nouvel EL/ou l'ancien ?

    Merci – BAV/
    jet

    #1039126
    PIM
    Maître des clés

    Si j'ai bien compris, vous avez actuellement un bail de type court (RW).
    – si vous ne faites rien, il se transformera automatiquement en bail de 9 ans, ayant pris effet à sa date initiale
    – si vous souhaitez le proroger pour une période courte, sans modifier les conditions du bail et sans excéder 3 ans, il suffit d'établir et signer un avenant mentionnant que le bail est prorogé pour une durée de … prenant cours le… et expirant le….
    – faites enregistrer le dit avenant
    – pas besoin de faire un nouvel ELE

    #1039127
    Grmf!!
    Modérateur

    Dans le cas d'un bail de résidence principale, si personne ne donne de préavis, et si le bail ne prévoit rien, la bail devient un bail de 9 ans.

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