Bonjour,
En relisant les conditions d'un bail de 12 mois (template pris du site PIM/ reg. wallone) … j'ai qques questions par rapport a la prorogation.
J'ai relu les docs, rien a faire ….
Donc le contexte est – le bail arrive a la fin des premiers 12 mois et personne n'a donne son preavis (ni locataire, ni bailleur).
Je comprends que, SAUF SI le contrat le stipule, le bail N'EST PAS reconduit d'office -> alors il faut signer une prorogation dans les memes conditions que le premier contrat (max 2 prorogations donc). Par contre, j'ai les questions suivantes, concernant la prorogation:
(1) d'une maniere pratique, faut-il re-imprimer le meme template du bail et re-completer le papier (ID, compte, etc) avec les nouvelles dates?
Ou juste une 2eme signature sur le bail original (avec nouvelles dates) suffit?
(2) obligations pour l'enregistrement – faut-il re-enregistrer chaque prorogation ?
(3) obligations pour ELE/etats des lieux – faut-il refaire un EL a chaque prorogation, ou il suffit d'attacher l'ancien ?
J'ai les meme questions pour le passage de la derniere (2-eme prorogation) vers un contrat de 3/9 ans, si pas de preavis du locataire -> faut-il signer et enregistrer un nouveau contrat – et alors, avec un nouvel EL/ou l'ancien ?
Merci – BAV/
jet