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Propriétaires belges à l’étranger: la nouvelle addition fiscale

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7 sujets de 41 à 47 (sur un total de 47)
  • Auteur
    Messages
  • #1055976
    PIM
    Maître des clés

    Et avec cet article-ci sur notre blog

    https://www.pim.be/revenu-cadastral-a-letranger-ce-que-vous-devez-declarer-en-belgique/

    Est-ce plus clair ?

    1 personne aime ce message
    #1055977
    max11
    Membre
    bruno2 a écrit :
    bon et bien moi je n'y comprends rien…
    Prenons un bien (faisons simple) de 500000€ neuf en Espagne.
    Selon la méthode indiquée ici, on arrive à près de 4000€ de RC.
    Suivant le calculateur Echo, uniquement 1750€.

    Quid de ces deux valeurs?

    Ensuite, pour calculer l'impact fiscal on doit indexer. Imaginons du coup 1750*1.85 = 3237€
    Ensuite on majore de 40% = 4532.5€
    Et on paie grosso merdo 52% d'impôts belge là dessus si on a un salaire correct. (soit +- 2350€
    C'est juste? OU cette valeur de 4532€ vient se mettre sous le salaire et fait juste augmenter les tranches?

    Quid si on est travailleur frontalier?
    Si quelqu'un peut m'éclairer, ce serait chouette 🙂

    RC = 500.000 / 15.036 * 5.3% = 1.762,44

    Il n'y a pas d'impôt calculé sur ce bien situé à l'étranger. Il sert "juste" à majorer le taux général appliqué à l'imposition de vos revenus.
    Difficile de vous répondre sur l'impact fiscal que cela représente précisément pour vous car cela dépend des autres montants déclarés…
    Le meilleur moyen de connaître précisément l'impact fiscal que cela représente pour vous en matière de supplément d'impôt est de faire le calcul avec le RC déclaré et sans le RC déclaré. Par exemple directement à partir de TaxOnWeb si vous n'avez pas accès à un logiciel de simulation fiscale.
    C'est, en tout cas, la méthode la plus simple, rapide et efficace que j'ai trouvé.

    1 personne aime ce message
    #1055978
    GT
    Membre

    Les modifications relatives à l’impôt des personnes physiques apportées pas la loi du 17.02.2021 portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 sur le plan des biens immobiliers sis à l’étranger (MB 25.02.2021) sont applicables à partir de l’exercice d’imposition 2022 (revenus 2021).

    En d'autres mots, la circulaire administrative du 29.06.2016 sur la détermination de la valeur locative n'est plus applicable à partir de l’exercice d'imposition 2022. Circulaire AGFisc n° 22/2016 (n° Ci.704.681), d.d. 29.06.2016. Elle l'est encore pour l'exercice d'imposition 2021 (revenus 2020).

    #1055979
    bruno2
    Membre
    max11 a écrit :
    bruno2 a écrit :
    bon et bien moi je n'y comprends rien…
    Prenons un bien (faisons simple) de 500000€ neuf en Espagne.
    Selon la méthode indiquée ici, on arrive à près de 4000€ de RC.
    Suivant le calculateur Echo, uniquement 1750€.

    Quid de ces deux valeurs?

    Ensuite, pour calculer l'impact fiscal on doit indexer. Imaginons du coup 1750*1.85 = 3237€
    Ensuite on majore de 40% = 4532.5€
    Et on paie grosso merdo 52% d'impôts belge là dessus si on a un salaire correct. (soit +- 2350€
    C'est juste? OU cette valeur de 4532€ vient se mettre sous le salaire et fait juste augmenter les tranches?

    Quid si on est travailleur frontalier?
    Si quelqu'un peut m'éclairer, ce serait chouette 🙂

    RC = 500.000 / 15.036 * 5.3% = 1.762,44

    Il n'y a pas d'impôt calculé sur ce bien situé à l'étranger. Il sert "juste" à majorer le taux général appliqué à l'imposition de vos revenus.
    Difficile de vous répondre sur l'impact fiscal que cela représente précisément pour vous car cela dépend des autres montants déclarés…
    Le meilleur moyen de connaître précisément l'impact fiscal que cela représente pour vous en matière de supplément d'impôt est de faire le calcul avec le RC déclaré et sans le RC déclaré. Par exemple directement à partir de TaxOnWeb si vous n'avez pas accès à un logiciel de simulation fiscale.
    C'est, en tout cas, la méthode la plus simple, rapide et efficace que j'ai trouvé.

    Bonjour et merci de votre réponse.
    J'ai tenté la simulation sur taxcalc mais visiblement c'est encore l'ancien systeme (valeur brute locative) qui est présent.
    Là j'arrive à un supplément d'impôt de 600€, ça me semble logique.

    #1055980
    max11
    Membre
    GT a écrit :
    Les modifications relatives à l’impôt des personnes physiques apportées pas la loi du 17.02.2021 portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 sur le plan des biens immobiliers sis à l’étranger (MB 25.02.2021) sont applicables à partir de l’exercice d’imposition 2022 (revenus 2021).

    En d'autres mots, la circulaire administrative du 29.06.2016 sur la détermination de la valeur locative n'est plus applicable à partir de l’exercice d'imposition 2022. Circulaire AGFisc n° 22/2016 (n° Ci.704.681), d.d. 29.06.2016. Elle l'est encore pour l'exercice d'imposition 2021 (revenus 2020).

    Suivant les nombreux avis reçus de conférenciers, rien n'empêche d'utiliser dés cette année les nouvelles règles pour déterminer la valeur locative. Surtout (et uniquement) s'il est à son avantage 🙂

    En effet, ce n'est pas une nouvelle imposition mais la correction d'une disposition pour fixer la valeur locative interdite par l'Europe.
    Ce n'est pas parce que la BE a mis des années pour trouver quelque chose de légal que cette formule pourra être interdite cette année en vue d'imposer une valeur jugée (et reconnue par la BE) illégale….

    #1055981
    max11
    Membre
    bruno2 a écrit :
    Bonjour et merci de votre réponse.
    J'ai tenté la simulation sur taxcalc mais visiblement c'est encore l'ancien systeme (valeur brute locative) qui est présent.
    Là j'arrive à un supplément d'impôt de 600€, ça me semble logique.

    Il est fort probable que le calcul de supplément d'impôt sera identique dans la future édition des logiciels.

    Ce n'est pas le calcul du supplément d'impôt qui a changé mais comment déterminer la base d'imposition.

    #1055982
    PIM
    Maître des clés

    Petite piqure de rappel:
    Les propriétaires des biens situés à l’étranger devront spontanément déclarer les biens dont ils sont propriétaires à l’étranger. Et ce au plus tard ce 31 décembre 2021.
    https://www.pim.be/revenu-cadastral-a-letranger-ce-que-vous-devez-declarer-en-belgique/

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