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Propriétaires-bailleurs-agir seuls dvt le juge de paix contre leurs locataires

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  • #929018
    GT
    Membre

    Par curiosité je me suis procuré "Le petit manuel de la défense en justice – Les propriétaires – bailleurs seuls devant le juge de paix", éditée par le S.N.P.C.

    Extraits

    "Nous rappelons à ses membres que le service juridique du SNPC peut les aider dans la gestion d'une procédure. D'une part pour analyser la situation et leurs chances de succès ainsi que pour apprécier l'opportunité ou non de prendre un avocat au vu de la complexité du dossier, mais aussi d'autre part, pour les assister dans la rédaction des différents courriers et de la requête introductive d'instance."
    Table des matières
    I. Quelques cas concrets
    II. Des conseils pratiques
    1. Une réaction rapide
    2. L'appel en conciliation n'est (pas) plus obligatoires
    3. La requête proprement dite
    "Le lecteur comprendra que tout cela n'est pas si évident. Le SNPC déconseille l'utilisation de documents préfabriqués" et génériques, notamment ceux qui sont mis à disposition par les Justices de Paix.
    En effet, ces modèles omettent souvent de prévoir certaines demandes et le demandeur (bailleur) peut se retrouver avec un jugement lacunaire qui lui fera perdre encore du temps et de l'argent. A tout le moins faut-il bien relire un tel document et le compléter sur base des considérations reprises dans le présent article."
    4. L'audience
    5. L'exécution du jugement
    6. Modèle de requête type au fond à adapter

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