Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Proposition de loi portant des dispositions financières diverses – S.I.R.

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Divers (hors achat/location) › Proposition de loi portant des dispositions financières diverses – S.I.R.

  • Ce sujet est vide.
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #921993
    Gof
    Membre

    Bonjour à toutes (en cette journée internationale de la femme) et à tous,

    Une proposition de loi portant des dispositions financières diverses vient d'être déposée à la Chambre. Elle contient un chapitre (X), article 176, qui modifie la loi du
    12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées.

    Le texte se trouve ici http://www.lachambre.be/flwb/pdf/54/3624/54K3624001.pdf

    Bonne journée,
    Gof

    1 personne aime ce message
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.