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Discussions : Récentes | Sans réponse

promotion immobilière

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #948785
    PIM
    Maître des clés

    – réaliser son propre patrimoine : pas besoin d'agréation IPI
    – le statut de marchand de biens = celui qui fait profession d'acquérir des immeubles comme marchandises, en vue de les revendre. Pas de réglementation spécifique (si ce n'est fiscale).

    #948786
    pinpin
    Membre

    Je vous remercie chaleureusement de cette réponse qui confirme donc mon raisonnement.
    Bien cordialement

    #914497
    pinpin
    Membre

    Bonjour,

    Je me permets de vous adresser la question suivante.
    Une société travaillant dans le domaine informatique est propriétaire d'un terrain à bâtir sur lequel elle souhaite ériger un groupe de 6 maisons.
    Elle souhaite vendre ces biens sur plan, le permis d'urbanisme a été accordé.
    Ma question est: peut-elle effectuer ces opérations de vente sans agréation IPI. Je présume que oui puisque la société vend pour son propre compte?
    Je suppose qu'elle doit se tourner vers un régime de "marchand de biens"qui n'est pas l'objet de l'activité de la société. La profession de marchand de biens est-elle réglementée?
    Merci par avance de votre réponse.
    Bien cordialement

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