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promesse de vente non conforme à l’offre d’achat

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #913974
    debarn
    Membre

    Bonjour,

    nous avons fait récemment une offre d'achat concernant un terrain (composé d'une parcelle et d'une demie parcelle). Cette offre a été acceptée et nous venons de recevoir la promesse de vente qui n'est pas tout à fait conforme à notre offre d'achat.
    Il semblerait que dans les 8 semaines suivant la vente, la vente pouvait être annulée par les autorités et obligeait le vendeur à lotir vu qu'on nous vend une parcelle plus une partie d'une parcelle tout cela dans un vocabulaire juridique , histoire de noyer le poisson. Au départ, on pensait que la division de la parcelle avait été effectuée mais il semblerait que ce ne soit pas le cas.

    Quel recours avons-nous ? est-ce que quelqu'un a déjà entendu parler de cela ?
    Merci d'avance pour votre aide.

    #945309
    Grmf!!
    Modérateur

    Un offre acceptée vaut vente. Avez-vous une lettre d'acceptation de votre offre?

    Ceci dit, si la division de la parcelle est non conforme au plan initial du lotissement, il me semble logique que les autorités aient un mot à dire.

    Prenez tous les documents que vous avez, et allez voir votre notaire.

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