Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Prolongation de bail

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #963229
    Erico
    Membre
    JJ a écrit :
    Bonjour,
    Je vais prolonger le bail de ma locataire d'une année. Celui-ci était au départ de 2 ans.
    Peut on simplement lui indiquer la période, nouveau loyer et rester dans les mêmes conditions du bail initial ?
    Nous sommes d'accord tous les deux.
    Pouvez-vous me donner un exemple de courrier à lui adresser ?
    Merci.

    vous rédigez un avenant au bail que vous numérotez, style avenant n° 1 au bail conclu le ………entre x et x et là vous indiquez adresse du bien loué et durée du bail initial et date de prise d'effet de celui ci

    et vous écrivez simplement que de commun accord il est convenu que le bail sera prolongé d'un an, soit du …au….et ce aux mêmes conditions que celles prévues dans le bail initial

    si il y a des conditions différents, vous les spécifiez bien sûr

    l'avenant doit être signé par les deux parties avec mention manuscrite "lu et approuvé"

    et à mon avis c suffisant

    #963230
    PIM
    Maître des clés

    – la dite prorogation, pour éviter toute contestation, doit faire l'objet d'un écrit. L'avenant signé par toutes les parties concernées est effectivement ce qu'il y a de mieux.
    – enregistrez le dit avenant (je suppose que le bail est déjà enregistré)
    – il ne peut y avoir qu'une seule prorogation, sans que la durée totale n'excède 3 ans.
    – ne pas oublier de notifier le renon, avec préavis de 3 mois avant la nouvelle échéance. A défaut, ce bail devient un bail de 9 ans…

    #916557
    JJ
    Membre

    Bonjour,
    Je vais prolonger le bail de ma locataire d'une année. Celui-ci était au départ de 2 ans.
    Peut on simplement lui indiquer la période, nouveau loyer et rester dans les mêmes conditions du bail initial ?
    Nous sommes d'accord tous les deux.
    Pouvez-vous me donner un exemple de courrier à lui adresser ?
    Merci.

    #963231
    JJ
    Membre

    Je vous remercie pour vos réponses.
    Ce sera fait la semaine prochaine. Echéance le 1er avril 2010, ce n'est pas un poisson d'avril ! 😛

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.