Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Procuration pour signer un compromis de vente

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › Procuration pour signer un compromis de vente

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #925648
    bcyclist
    Membre

    Bonjour, Une petite question. Pour signer un compromis de vente, une procuration ordinaire (sous seing privé) que je pourrai rédiger moi-même sera acceptable?

    Si quelqu'un peut référencer un modèle pour moi, j'apprécierais. Sinon je dois juste mettre mes coordonnées et du parent à qui j'envoie le document, l'adresse et la description du bien immobilier et la valeur de la négociation et c'est tout?

    Je souhaite à tous une belle fête de fin d'année.

    #1055692
    panchito
    Membre

    En principe il vous faut un document notarié (avec les frais qui vont avec…)

    #1055693
    PIM
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    En principe il vous faut un document notarié (avec les frais qui vont avec…)

    Non.
    Une procuration authentique n'est requise que pour l'acte authentique.
    Pour un compromis de vente, un document sous seing privé suffit.

    Par contre, pour le texte, l'idéal c'est de demander un projet à votre notaire qui interviendra pour votre compte.

    1 personne aime ce message
    #1055694
    Girkou
    Membre

    bonjour
    voici un exemple assez simple

    adresse de la personne qui donne la procuration
    nom et prénom
    adresse complete
    lieu de résidence et date

    par la présente, le soussigné Nom prénom (née à ….. le ……. domicilié rue …….. à ……………)
    autorise, Nom et prénom (on peut ajouté un lien de parenté s'il y en a un ) domicile complet, à me représenter lors du compromis de vente de notre bien sis ……. (adresse du bien vendu)

    nom prénom et signature
    un copie de la carte d'identité peut être bien 😉

    voici que j'ai eu lors de la signature d'un compromis de vente

    #1055695
    EP001
    Membre
    Girkou a écrit :
    bonjour
    voici un exemple assez simple

    adresse de la personne qui donne la procuration
    nom et prénom
    adresse complete
    lieu de résidence et date

    par la présente, le soussigné Nom prénom (née à ….. le ……. domicilié rue …….. à ……………)
    autorise, Nom et prénom (on peut ajouté un lien de parenté s'il y en a un ) domicile complet, à me représenter lors du compromis de vente de notre bien sis ……. (adresse du bien vendu)

    nom prénom et signature
    un copie de la carte d'identité peut être bien 😉

    voici que j'ai eu lors de la signature d'un compromis de vente

    Il faut indiquer procuration le nom prenon adresse etat civil de clui qui donne procuration et de celui qui recoit la procuration.

    Il faut aussi décrire le bien, mettre le prix et le nom des acquéreur.

    J'avais eu une procuration suivant ce modèle et c'était bon. La vente a été annullée et les procuration ont été refaite mais sans mention du prix et sans nom d'acquéreur. Le notaire a répondu qu'il faut au minimum le descriptif et le prix.

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.