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Processus éviction syndic indélicat

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #1000674
    panchito
    Membre

    Le commissaire aux compte a fait rapport aux CP en AG?

    Suite à son rapport, l'ACP a-t'elle approuvé les comptes?

    A-t'elle donné décharge et quitus au Syndic?

    Ou au contraire, a-t'elle refusé d'approuvé les comptes, n'a pas donné décharge et quitus au Syndic, n'a pas renouvelé son mandat et a engagé un autre Syndic?

    #920539
    Campeuse
    Membre

    Bonjour, je suis une propriétaire lambda dans une copropriété de 56 appartements qui fut
    victime d'un incendie dû à la foudre en mai 2012.Immeuble évacué et inhabitable, l'assurance a rempli ses obligations en versant les montants évalués par les experts dès 2012. Les travaux n'ont débuté qu"en septembre 2013 et actuellement la fin des travaux est prévue, au mieux, pour fin 2014. Le commissaire aux comptes a constaté que le syndic avait prélevé 132.000€ sans justificatifs sur les montants versés par l'Assurance sur le compte de la Copropriété où lui seul a la signature. Les propriétaires résidents craignant de retarder encore les travaux hésitent à l'assigner au pénal. La CP. a pris un avocat qui a mis, le syndic en demeure de restituer la somme prélevée indûment. Le syndic n'y a donné aucune suite.Quel processus pouvons-nous entamer afin que les divers chantiers puissent se poursuivre?

    #1000675
    Francis
    Membre

    L'ACP à un avocat, que dit l'avocat ?

    Personnellement j'introduirai, avec un maximum de copropriétaires, une action en justice de paix pour la désignation d'un syndic judiciaire afin que les travaux puissent continuer indépendamment d'une action envers le syndic.

    C'est un syndic IPI ?
    En ce cas, il est assuré !

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