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Procédure en justice pour un bail commercial

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #943443
    immorp
    Membre
    Grmff a écrit :
    Dans le cas des baux de résidence principale, la procédure est claire (pour moi) et de très nombreux posts la décrivent abondamment: conciliation gratuite, requête en matière de louage de chose en justice de paix, etc.

    Dans le cas des baux commerciaux ou de bureau, cela me semble nettement moins évident, et aucun post ne mentionne une expérience quelconque en la matière.

    Est-ce que l'un d'entre vous a du procéder pour récupérer des arriérés de loyers de bureaux ou de commerce?

    oui…briques.gif
    Mais comme la matière est compliquée, j'ai à chaque fois fait appel à un avocat…
    Par contre, la procédure est relativement simple: pas de conciliation, expulsion plus rapide etc.

    #943444
    Grmf!!
    Modérateur

    Justice de paix, ou tribunal de commerce?

    #943445
    immorp
    Membre
    Grmff a écrit :
    Justice de paix, ou tribunal de commerce?

    Toujours justice de paix…

    #943446
    Francis
    Membre

    De ma propre expérience, au départ malheureuse, je ne peux que conseiller le recours à un avocat et même choisir un avocat compétent en cette matière. J'ai "perdu" contre un locataire commercant il y a plus de 15 ans, à cause d'une malheureuse phrase ajoutée à un courrier de refus de renouvellement de bail et d'une avocate trop débutante face à un ténor du barreau.

    #913682
    Grmf!!
    Modérateur

    Dans le cas des baux de résidence principale, la procédure est claire (pour moi) et de très nombreux posts la décrivent abondamment: conciliation gratuite, requête en matière de louage de chose en justice de paix, etc.

    Dans le cas des baux commerciaux ou de bureau, cela me semble nettement moins évident, et aucun post ne mentionne une expérience quelconque en la matière.

    Est-ce que l'un d'entre vous a du procéder pour récupérer des arriérés de loyers de bureaux ou de commerce?

    #943447
    perseverant
    Membre

    Le locataire d'un bail commercial est, de fait, presque assimilable à un propriétaire… La loi de 55 le protège tellement que l'assistance d'un juriste spécialisé est INDISPENSABLE.

    Francis a écrit :
    De ma propre expérience, au départ malheureuse, je ne peux que conseiller le recours à un avocat et même choisir un avocat compétent en cette matière. J'ai "perdu" contre un locataire commercant il y a plus de 15 ans, à cause d'une malheureuse phrase ajoutée à un courrier de refus de renouvellement de bail et d'une avocate trop débutante face à un ténor du barreau.
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