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Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

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20 sujets de 41 à 60 (sur un total de 166)
  • Auteur
    Messages
  • #985160
    Erico
    Membre

    Je ne vais pas dire que le costume et la cravate sont un must…l'attitude générale et la présentation comptent aussi….

    Arriver avec un costume défraîchi, mal rasé, piercings, tatoos et bourré…euh ça le fait pas non plus… 😆

    Et puis tout dépend si on se présente comme coupable ou victime aussi…

    #985161
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Personnellement, je ne mets jamais de costumes ni de cravate pour aller devant le juge.

    Et très rares sont ceux qui en mettent… Mais cela dépend sans doute d'un tribunal à l'autre.

    A Charleroi, le costume-cravate risque d'être considéré comme une provocation et exposition ostentatoire de richesse… au même titre que la Jaguar. 😛

    Pardon Grmff, je sais que c'est lourd, mais je repense à ce jugement incongru reprochant à un "malheureux" d'avoir en quelque sorte provoqué l'agression dont il a été victime parce qu'il roulait en Jag.

    #985162
    vince104
    Membre

    Je vois que la partie vestimentaire du sujet vous insipre 😆

    Bon hier matin, j'ai été chez le locataire pour mettre des pierres dans l'allée.

    Depuis ce moment là je me demande si mon locataire vit toujours dans ma maison, je dis ça vu que la voisine (son ex) est venue ouvrir les tentures dans la maison (sauf erreur de ma part – en tout cas elles étaient fermées quand je suis arrivé et elles étaient ouvertes quand elle est partie)

    Par contre les meubles sont présents au rez-de-chaussée…

    #985163
    panchito
    Membre
    Citation :
    Bon hier matin, j'ai été chez le locataire pour mettre des pierres dans l'allée.

    Ooops, sans rendez-vous?

    Attention à la violation de domicile…

    #985164
    vince104
    Membre
    panchito a écrit :
    Citation {)on hier matin, j'ai été chez le locataire pour mettre des pierres dans l'allée.

    Ooops, sans rendez-vous?

    Attention à la violation de domicile…

    la "pose" de pierres étaient prévue depuis longtemps, il avait même dit qu'il s'en occupait (ce qu'il n'a d'ailleurs pas fait) et il était prévu que ce serait fait hier. Je l'ai prévenu par divers moyens de communication et il n'a pas répondu comme d'habitude.

    De toute façon, il fallait que ça se fasse et le voisin (j'ai une servitude de passage) la demandait (et lui aussi était prévenu et lui par contre m'a bien entendu répondu)

    #985165
    libra
    Membre

    Où commence le domicile? La limite de la propriété ou à la porte d'entrée de la maison?

    #985166
    Erico
    Membre

    ben le domicile, selon moi, c'est tout ce qui est loué….maison, jardin , allée, etc….tout ce qui fait partie de la location

    #985167
    vince104
    Membre

    De toute façon, vu qu'il est quasi impossible de lui parler maintenant (pas de réponses aux SMS, email, appels, rarement chez lui,…) je me vois mal le forcer légalement à fixer une date…

    #985168
    libra
    Membre

    Donc dans le cas d'une maison avec un jardin à l'avant et la boîte aux lettres à la façade, le facteur a bessoin d'une autorisation spéciale avec beaucoup de cachets pour apporter le courrier.

    #985169
    panchito
    Membre
    Citation :
    Donc dans le cas d'une maison avec un jardin à l'avant et la boîte aux lettres à la façade

    Cela n'est plus accepté par B-Post.

    Il faut rajouter une autre boîte-aux-lettre à l'avant…

    #985170
    Francis
    Membre

    Si , c'est toujurs autorisé de même que certaines dimensions de boîtes aux lettres mais sous certaines conditions que je n'ai plus en tête.

    Il faut parfois discuter avec la poste et demander l'exacte application de leur reglement.

    #985171
    Erico
    Membre
    libra a écrit :
    Donc dans le cas d'une maison avec un jardin à l'avant et la boîte aux lettres à la façade, le facteur a bessoin d'une autorisation spéciale avec beaucoup de cachets pour apporter le courrier.

    un peu stupide votre com là libra….. :/

    #985172
    cochise
    Membre

    Bof, non, pas tant que ça. Quand on voit comme certains sont procéduriers, notamment à la Poste.

    #985173
    vince104
    Membre

    Bonjour,

    Tout d'abord je vous souhaite par avance une bonne année 2013.

    Un petit retour sur ma situation.

    Je viens de recevoir le jugement. Le locataire est condamné à me payer ce qu'il me devait au moment de la comparution plus les intérêts légaux (4,25% l'an correct ?) à partir du dépôt de la plainte.

    Le problème c'est qu'entretemps sa dette a augmenté…

    Comme je ne suis pas très optimiste, vous auriez un petit conseil pour que la prochaine fois, le juge disent qu'il doit payer tout ce qui est du (et pas seulement ce qu'il devait) ?

    PS COMMENT CALCULE-T'ON L'INTERET LEGAL ? AU JOUR PRES ? (OU QUELQUE CHOSE STYLE / UN MOIS COMMENCE EST UN MOIS COMPTE?)

    Merci

    #985174
    panchito
    Membre

    Dans votre requête, vous aviez spécifié une formule du genre:
    doit payer les loyers échus et à venir?

    #985175
    vince104
    Membre
    panchito a écrit :
    Dans votre requête, vous aviez spécifié une formule du genre:
    doit payer les loyers échus et à venir?

    non je crois que c'est là le problème.

    Avez-vous vu ma question ajoutée en majuscule pour les intérêts légaux ?

    #985176
    Grmf!!
    Modérateur

    Le bail est-il résolu dans le jugement?
    Le jugement prévoit-il l'expulsion?
    Le jugement prévoit-il une indemnité par jour d'occupation entre la fin du bail et la sortie, forcée ou volontaire, des lieux?

    #985177
    vince104
    Membre

    bonjour GRMFF,

    Non rien de tout cela, le locataire doit juste payer ce qu'il devait au moment du jugement :

    "En l'espèce, sans minimiser les manquements du défendeur mais sans les amplifier non plus, il sera constaté que l'arriéré n'est pas à ce point significatif qui justifie cette sanction extrême" (moi :résolution du bail et autres sanctions)

    #985178
    vince104
    Membre

    Voici la nouvelle mise en demeure que je m'apprête à lui envoyé qu'en pensez vous ?

    C'est possible de réclamer les frais de recommander et les heures prises ?, si je vais à nouveau au tribunal, ça me ferait 2 demi-journée de congé ?

    "Monsieur XXX,

    Sur base du jugement prononcé le 17 décembre 2012 suite à l’audience publique du 26 novembre 2012, je vous somme de payer immédiatement (à savoir dans les 3 jours de la réception de cette mise en demeure envoyée par recommandé et par lettre simple) la somme de 599,84 EUROS (cinq cent nonante-neuf EUROS et quatre-vingt-quatre centimes) décomposée comme suit :

    Loyer impayé : 553,00 EUROS
    Intérêts au taux légal (4.25% l’an) : 553 EUROS x 0.3474% (intérêts mensualisés) = 3,84 EUROS si paiement reçu le 4 janvier au plus tard.
    Frais de requête : 43,00 EUROS.

    Je vous somme également de régulariser le loyer de décembre soit 494,80 EUROS (y compris les intérêts légaux à partir de la date de cette lettre) pour le 31/01/2013.

    Enfin je vous invite à payer comme convenu dans le bail le loyer des prochains mois avant le 5 de chaque mois. Donc le loyer de janvier à payer pour le 5 janvier au plus tard et ainsi de suite.

    Pour tout retard de paiement des prochains loyers, les intérêts légaux seront appliqués immédiatement (dès le 6 du mois) sans autre mise en demeure que la présente lettre.

    Dans le même temps, la non-exécution partielle ou totale de ce qui précède conduira à une nouvelle requête devant la justice de paix devant laquelle je demanderai, outre ce qui avait été demandé et ce qui précède, le remboursement des frais annexes tels que les frais de recommander, les compensations dues pour les heures de congés prises par tous les moyens disponibles en ce y compris, saisie sur salaire, vente d'immeuble forcée.

    Pour conclure, je vous retranscrits une partie du jugement : « Le maintien du bail (et la protection du logement qui l’accompagne) doit inciter le défendeur (NDLA Vous) au-delà de l’exécution du présent jugement, à adapter son comportement pour qu’il soit conforme à ce qui fut convenu, étant qu’une future dérive de sa part pourrait avoir des conséquences moins favorables. ».

    Veuillez agréer,….."

    #985179
    panchito
    Membre

    Mais vous n'avez pas signifié le jugement par huissier?

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