PROBLEME DE REGISTRE DE CADASTRE
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › PROBLEME DE REGISTRE DE CADASTRE
- Ce sujet contient 8 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
totoebene, le il y a 18 années.
-
AuteurMessages
-
10 novembre 2008 à 10 h 58 min #957057
Gof
MembreVous avez raison de stresser, mais pas trop vite tout de même …
Où est située l'habitation achetée (Région) ?
10 novembre 2008 à 11 h 03 min #957058
totoebeneMembreGof a écrit :Vous avez raison de stresser, mais pas trop vite tout de même …Où est située l'habitation achetée (Région) ?
Le bien se situe dans la region de mons
10 novembre 2008 à 11 h 04 min #957059
PIMMaître des clésINUTILE DE CRIER
Le notaire ne change pas le montant de ses honoraires, mais vérifie, en temps utile, si vous pouvez bénéficier ou non des droits d'enregistrement réduits.
La question est donc de savoir si, en l'espèce, vous réunissez toutes les conditions requises pour bénéficier de ces droits réduits.10 novembre 2008 à 11 h 11 min #957060
totoebeneMembrePIM a écrit :INUTILE DE CRIERLe notaire ne change pas le montant de ses honoraires, mais vérifie, en temps utile, si vous pouvez bénéficier ou non des droits d'enregistrement réduits.
La question est donc de savoir si, en l'espèce, vous réunissez toutes les conditions requises pour bénéficier de ces droits réduits."le notaire a verifie via internet, je ne conteste pas mais il aurait pu se renseigner avant que je fasse les demarges aupres de la banque lors de l'offre d'achat
Quels sont les conditions pour les droits reduits "
10 novembre 2008 à 11 h 25 min #957061
PIMMaître des clésSi vous n'enlevez pas la touche "caps lock" de votre clavier, je ne vous réponds plus ….
Voici ce qu'on peut lire à ce sujet sur le site portail de la fiscalité wallonne
6.1.2 Base d’imposition et taux réduit de 6 %
Le droit proportionnel est réduit à 6% en Région wallonne pour les ventes :
– d’immeubles ruraux dont le revenu cadastral n’excède pas un certain montant men-tionné ci-dessous.
– d’habitations dont le revenu cadastral, bâti et non bâti, n’excède pas un certain montant mentionné ci-dessous.
Ce revenu cadastral maximum est fixé à :
– 323 €, lorsque l’acquisition ne comprend que des terrains ;
– 745 €, lorsque l’acquisition a pour objet soit un immeuble bâti, soit à la fois un im-meuble bâti et des terrains.
Lorsque l’acquisition a pour objet un immeuble affecté en tout ou en partie à l’habita-tion, ce dernier montant est majoré en fonction du nombre d’enfants à charge de l’acquéreur (ou de son conjoint) à la date de l’acte d’achat de l’immeuble. Ce montant supplémentaire est de :
– 100 € pour 3 ou 4 enfants à charge ;
– 200 € pour 5 ou 6 enfants à charge ;
– 300 € pour 7 enfants à charge ou plus.Les enfants à charge atteints à 66 % au moins d’une insuffisance ou diminution de ca-pacité physique ou mentale, sont comptés pour 2 enfants à charge.
Ces réductions ne sont pas applicables dans les cas suivants :
– lors de la vente d’une part indivise, à moins que celle-ci ne soit afférente à un étage ou à une partie d’étage d’un bâtiment ;
– dans le cas de l’acquisition, soit d’un immeuble bâti, soit à la fois d’un immeuble bâti et de terrains, le taux réduit n’est pas applicable aux terrains compris dans l’acquisition, sauf lorsque le total des revenus cadastraux de ces terrains ne dépasse pas 323 € ;
– dans le cas où l’acquéreur ou son conjoint possèdent, en pleine ou en nue-propriété, la totalité ou une part indivise d’un ou de plusieurs immeubles, lorsque le revenu ca-dastral de ces immeubles forme, avec celui de l’immeuble acquis, un total supérieur au maximum de 323 € ou 745 €, selon le cas, éventuellement majoré ;
Il n’est toutefois pas tenu compte des revenus cadastraux des immeubles recueillis par l’acquéreur ou son conjoint dans la succession de leurs ascendants, pour autant que le revenu cadastral de ces immeubles n’excède pas 25 % du revenu cadastral maximum de 323 € ou de 745 €.
– dans le cas où l’acquéreur ou son conjoint possèdent déjà, en pleine ou en nue-propriété, la totalité ou une part indivise d’un ou de plusieurs immeubles, et où ceuxci ou les biens acquis comprennent une propriété bâtie, lorsque le revenu cadastral cumulé de ces derniers et des premiers dépasse le maximum de 745 €, éventuelle-ment majoré pour enfants à charge comme susmentionné ;
Il n’est toutefois pas tenu compte des revenus cadastraux des immeubles recueillis par l’acquéreur ou son conjoint dans la succession de leurs ascendants, pour autant que le revenu cadastral de ces immeubles n’excède pas 25 % du revenu cadastral maximum de 745 €.
10 novembre 2008 à 11 h 48 min #957062
totoebeneMembreDésolé pour l'ecriture en gros carctère
y a-t-il un moyen pour y remedier a cela car c'est dur de se presenter aupres d'une banque et de refaire les demarge adminisatif pour l'obtention d'un prêt surtout que j'ai deja une reponse favorable mais la banque me demade d'autre papiers
Mettez vous a ma place, je l'aurais su avant j'en aurais tenu compte de se petit pépin10 novembre 2008 à 12 h 06 min #957063Gof
Membre1/ Quel est le RC de la maison de votre maman ?
2/ Quel est votre quote-part de propriété dans la maison de votre maman ?10 novembre 2008 à 12 h 21 min #957064
totoebeneMembrepour le moment j'en ai aucune idée du RC je vais lui demandé
pour ma part j'ai 1/4 de la maisondés que j'aurais plus de renseignement je reviens et je vous les communiquent
10 novembre 2008 à 12 h 21 min #915631
totoebeneMembreBonjour a tous.
Je suis sur le point d'acheter un bien immobilier avec ma femme, nous sommes passe devant le notaire pour signer le compromis de vente comme tous futur acheteur, le notaire nous a pose 3 questions.
Les voici, premiere question "si on a un registre de commerce" reponse "non" ca c'est ok.
Deuxieme question "si on etait deja proprietaire" reponse "non" toujours ok
Troisieme et derniere question "si on avait encore nos parents" reponse "ma femme oui. Tandis que moi non, mon papa est decede" et c'est la que ca bloque un peu.Je sais que je suis "proprietaire" d'1/4 de la maison de ma maman, suite a la succession de mon papa mais je ne beneficie pas du bien donc je suis nu proprietaire, comfirme moi si c'est exact, le notaire a du calculer le rc de notre future maison (743€ donc 6% de frais) + le 1/4 du rc de la maison de maman
Le tout depassant le seuil nous devons payer 12% des frais de notaire,nous etions devant le fait accompli et nous avons mis une close suspensive pour refaire une demande de pret car avec la crise actuel nous avions reussi a avoir un accord de principe aupres d'une banque .
Ma question est de savoir si le notaire a le droit de changer ses frais sans etre informe de la situation de famille et sans prevenir les futurs acheteur qu'il pourrait paye plus (donc de changer la demande de pret) en plus sur quelles bases il se renseigne pour le rc d'une maison (en sachant qu'il y a peut etre des abattement fiscale pour les enfants)
Merci de votre reponse
8.( 8.( (?) (!)
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
