problème de propreté d’un logement, quelques questions
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- Ce sujet contient 4 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Pilou25, le il y a 4 années.
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13 septembre 2022 à 8 h 08 min #927344
Pilou25
MembreBonjour,
Nous constatons des dégâts (meubles de cuisine abîmés par l'urine de chien, au moins un radiateur rouillé, une partie du parquet stratifié est également abîmé) ainsi qu'une accumulation de bazar et manque de nettoyage, le détecteur de fumée du rez-de-chaussée est manquant. Cette personne laisse également la porte de la chaufferie ouverte jour et nuit toute l'année. Dans le bail une clause indique que le locataire peut garder son chien mais que l'autorisation pourra être retirée en cas de manquements à ces obligations ("si des dégâts sont causés par l'animal, le bailleur peut demander au locataire de remettre le bien en état").
Ce logement a été entièrement rénové en vue de la location commencée en 2018, donc tout a été acheté et placé neuf. Le loyer est bien payé à temps et je ne vois pas quels pourraient être nos recours.
Il s'agit d'un bail enregistré de 9 ans pour un bien en région wallonne qui a débuté en mai 2018, et dans ce bail il n'est pas fait mention d'indexation du loyer ni d'exclusion d'indexation : peut-on demander quand même l'indexation ou est-ce exclus? Le SNPC m'avait dit que si l'indexation n'était pas inscrite dans le bail, je ne pouvais pas la demander.
Nous aimerions savoir ce que nous devons faire dans un cas pareil? laisser les dégradations se poursuivre jusqu'à la fin du bail et risquer d'avoir d'autres problèmes tels que le bris de vitre ci-dessus ? Pour moi, la relation de confiance est rompue et je me méfie de cette personne qui trouvera toujours une excuse dans le genre "c'est cassé mais je ne sais pas ce qui est arrivé".
Merci à ceux qui me répondront, je ne sais vraiment pas quoi faire et je ne vois pas de solutions à l'heure actuelle
Cette discussion fait suite à celle-ci :
https://www.pim.be/forums/topic/bris-de-vitre-3/13 septembre 2022 à 8 h 19 min #1070738libra
MembrePilou25 a écrit :Bonjour,Nous constatons des dégâts (meubles de cuisine abîmés par l'urine de chien, au moins un radiateur rouillé, une partie du parquet stratifié est également abîmé) ainsi qu'une accumulation de bazar et manque de nettoyage, le détecteur de fumée du rez-de-chaussée est manquant. Cette personne laisse également la porte de la chaufferie ouverte jour et nuit toute l'année. Dans le bail une clause indique que le locataire peut garder son chien mais que l'autorisation pourra être retirée en cas de manquements à ces obligations ("si des dégâts sont causés par l'animal, le bailleur peut demander au locataire de remettre le bien en état").
Ce logement a été entièrement rénové en vue de la location commencée en 2018, donc tout a été acheté et placé neuf. Le loyer est bien payé à temps et je ne vois pas quels pourraient être nos recours.
Il s'agit d'un bail enregistré de 9 ans pour un bien en région wallonne qui a débuté en mai 2018, et dans ce bail il n'est pas fait mention d'indexation du loyer ni d'exclusion d'indexation : peut-on demander quand même l'indexation ou est-ce exclus? Le SNPC m'avait dit que si l'indexation n'était pas inscrite dans le bail, je ne pouvais pas la demander.
Nous aimerions savoir ce que nous devons faire dans un cas pareil? laisser les dégradations se poursuivre jusqu'à la fin du bail et risquer d'avoir d'autres problèmes tels que le bris de vitre ci-dessus ? Pour moi, la relation de confiance est rompue et je me méfie de cette personne qui trouvera toujours une excuse dans le genre "c'est cassé mais je ne sais pas ce qui est arrivé".
Merci à ceux qui me répondront, je ne sais vraiment pas quoi faire et je ne vois pas de solutions à l'heure actuelle
Cette discussion fait suite à celle-ci :
https://www.pim.be/forums/topic/bris-de-vitre-3/Pour ce qui concerne l'indexation en Wallonie, je laisse la parole à d'autres.
Pour ce qui concerne l'occupation des lieux, il y aura à mon sens lieu de demander la résiliation du bail au juge de paix; lui demander une visite des lieux et la désignation d'un expert.
13 septembre 2022 à 11 h 56 min #1070739
Grmf!!ModérateurL'indexation peut se faire pour autant que le bail soit enregistré.
Pour le reste, le locataire est tenu de deux obligations:
1. Payer son loyer
2. Occuper selon l'ancienne notion juridique de "bon père de famille"Visiblement, il n'occupe pas en bon père de famille, et son chien pose des problèmes. Sur cette simple base, vous pouvez demander la résolution du bail au tort du locataire, et son expulsion.
13 septembre 2022 à 14 h 27 min #1070740GT
Membregrmff a écrit :L'indexation peut se faire pour autant que le bail soit enregistré.Pour le reste, le locataire est tenu de deux obligations:
1. Payer son loyer
2. Occuper selon l'ancienne notion juridique de "bon père de famille"Visiblement, il n'occupe pas en bon père de famille, et son chien pose des problèmes. Sur cette simple base, vous pouvez demander la résolution du bail au tort du locataire, et son expulsion.
Pilou25 nous a précisé que le bail avait été enregistré.
6 novembre 2022 à 20 h 24 min #1070741Pilou25
MembreBonsoir et merci pour vos réponses 🙂
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