Problème de paiement des charges
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- Ce sujet contient 26 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
behabib, le il y a 15 années et 1 mois.
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4 octobre 2011 à 9 h 23 min #978264
PIMMaître des clésBonjour,
Bienvenue sur notre forum.
– Il est obligatoire d'avoir un syndic (mais cela peut être l'un des copropriétaires)
– Il s'agit d'une ACP de quelle dimension ? (nombre de lots)
– L'acte de base/règlement de copropriété prévoit-il quelque chose à ce sujet (charges impayées, intérêts dus, procédure, etc.)4 octobre 2011 à 9 h 25 min #978265
Grmf!!ModérateurParfois, les actes de base donne mandat au syndic pour recevoir de la part du locataire le loyer et les charges jusqu'à concurrence des sommes dues par le propriétaire.
C'est une méthode très efficace pour que tout rentre dans l'ordre si c'est prévu.
Vérifiez votre acte de base.
4 octobre 2011 à 9 h 41 min #978266
behabibMembreBonjour,
En fait l'immeuble (co-propriété de 6 appartements) avait un syndic qui a démissionné. Je venais avec d'autres propriétaires d'acheter mon appartement et nous avons décidé de reprendre la gestion de la copropriété.
Je dois avouer être novice encore dans le domaine, nous avons pris connaissances du calcul des charges, mais on se voit maintenant confronté aux problèmes de la copropriété.Je dois voir quel est l'acte de base, mais nous avons personnellement pas mis en place de tel acte, c'est probablement ce que nous devrions faire dorénavant.
Juste une précision à Grmff, nous sommes maintenant tous propriétaires dans l'immeuble, il n'y a plus de locataires. Les charges qui sont en retards concernent les charges de chauffage (chaudière commune) et les parties communes (entretien de la chaudière, électricité des communs etc…).
Quels seraient les meilleurs actes à poser dans l'état actuel des choses?
Merci encore,
Benoit.4 octobre 2011 à 10 h 14 min #978267
Grmf!!ModérateurLa première chose à faire est de se renseigner sur le fonctionnement d'une copropriété.
Le forum est une source inépuisable de réponse. Mais d'autant de question. Certaines organisation font des formations pour les syndic bénévoles. Le SNP en organise une très prochainement sur Charleroi. Affiliez vous (25€ et plein de services…) et inscrivez vous.
Achetez un livre sur la copropriété. Le SNP pourra certainement vous aider (et vous vendre un bouquin bien fait.)
Convoquez une AG rapidement. Attention aux règles de fonctionnement des AG et aux règles de convocation. Ne rien oubliez au niveau de l'ordre du jour.
Vous pouvez convoquer votre AG chez l'un d'entre vous, surtout si vous habitez tous sur place, et que vous n'êtes que 6.
Cela a l'air compliqué, mais ce n'est qu'une routine, un tour à prendre. Ne vous laissez pas affoler par des commentaires long et compliqués de L…. certains intervenants.
4 octobre 2011 à 10 h 20 min #978268
PIMMaître des cléset le 1er point à mettre à l'ordre du jour, c'est la nomination d'un syndic…
4 octobre 2011 à 11 h 11 min #978269
lucMembrebehabib a écrit :…
Je dois voir quel est l'acte de base, mais nous avons personnellement pas mis en place de tel acte, c'est probablement ce que nous devrions faire dorénavant.
…L'acte de base devrait être une annexe à votre acte d'achat. Contactez votre notaire si vous ne l'avez pas.
4 octobre 2011 à 14 h 15 min #978270bada
MembreEn un, faites ce que Pim a déjà écrit 2 fois : nommer un syndic, c'est OBLIGATOIRE. Même si c'est vous.
Un acte de base DOIT exister, dans lequel vous trouverez pas mal de littérature au sujet du syndic et des paiements et probablement les indemnités à faire payer au mauvais payeurs, soit un intérêt ou comme chez nous, un euro par jour de retard après le 30ème jour de la date d'invitation à payer.4 octobre 2011 à 14 h 22 min #978271
PIMMaître des clésbada a écrit :En un, faites ce que Pim a déjà écrit 2 fois : nommer un syndic, c'est OBLIGATOIREMerci Bada: je me sens moins seul, du coup :/
4 octobre 2011 à 14 h 40 min #978272
behabibMembreLors de la démission du syndic antérieur (externe) nous avons tous signé une lettre prenant acte de la démission de l'ancien syndic et ma nomination (ainsi qu'un autre propriétaire) comme nouveaux gérants de l'immeuble.
Cette lettre a été signée par les différents copropriétaires (sauf un absent pour être honnête).En outre, lors de la démission de l'ancien syndic, tous les documents et comptes en banques ont été changés au nom du propriétaire nommé comme gérant de l'immeuble avec moi.
Une telle lettre est elle suffisante ou faut-il qu'on convoque une AG afin de nous nommer plus officiellement comme syndic de l'immeuble?
Merci à vous!
4 octobre 2011 à 14 h 50 min #978273bada
MembreCette lettre ne me semble pas correcte car il faut nommer UN syndic et pas 2 gérants.
En plus, les comptes bancaires doivent être au nom de la copropriété et géré par le syndic et pas au nom d'un copropriétaire. 😡4 octobre 2011 à 15 h 01 min #978274
behabibMembreOk merci, je vais en parler au co-gérant. Peut-être faut-il qu'on acquiert une certaine légalité si l'on souhaite agir!
4 octobre 2011 à 15 h 15 min #978275
Grmf!!ModérateurCette lettre me semble légale. Vous êtes donc syndic ensemble. Toutes les décisions doivent être prises à deux. Tous les payements doivent être signé à deux. Toutesles convocations doivent être faites à deux.
C'est donc un peu boiteux. Je vous conseille donc de nommer UN syndic, et pas une indivision de syndic.
4 octobre 2011 à 15 h 21 min #978276bada
Membregrmff à écrit
Citation :Cette lettre me semble légale. Vous êtes donc syndic ensemble. Toutes les décisions doivent être prises à deux. Tous les payements doivent être signé à deux. Toutesles convocations doivent être faites à deux.Perso, elle ne me semble pas légale car cette lettre parle de GÉRANTS et pas de SYNDIC. Seul, le terme syndic est valable.
4 octobre 2011 à 15 h 30 min #978277
Grmf!!ModérateurJe ne chipoterai pas sur les mots quand l'ensemble ou presque des propriétaires de la résidence sont bien d'accord pour que behabib remplace le syndic…
C'est vrai que le formalisme est important. C'est vrai que le train doit être remis sur les rails. De là à dire qu'il est complètement à côté des clous et qu'il n'y a en fait plus de syndic, il y a de la marge…
4 octobre 2011 à 15 h 37 min #978278
behabibMembrePour être précis la lettre est rédigée en ces termes (j'ai retiré les noms):
"Madame XXXX,
Faisant suite à votre courrier daté du DATE, nous prenons acte de la fin de votre mission en tant que gestionnaire de la copropriété de l’immeuble situé ADRESSE (ci-après appelé « Copropriété RUE») à la fin du mois DATE.
A la suite d’une réunion tenue le DATE, nous (PROPRIÉTAIRES) sommes réunis ADRESSE afin de désigner PROPRIO 1 et PROPRIO 2 comme nouveaux gérants de la Copropriété RUE.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées"
Maintenant que j'y pense, je pense que le nom du compte mentionne bien "Copropriété RUE" dans sa dénomination (à vérifier).
Merci pour vos conseils avisés!
4 octobre 2011 à 15 h 43 min #978279
PIMMaître des clésDans une ACP de 6 lots, 2 syndics…
Avec pouvoir d'agir conjointement ou séparément ?
Bref, les intentions sont bonnes, mais il faut faire un petit travail de régularisation administrative.
Si celui qui ne paye pas ses charges est un mauvais coucheur-faiseur de procès, la porte est grande ouverte aux emm….
ps: le syndic démissionnaire ? Pour quelle raison ? C'était un professionnel ou un copropriétaire ?
4 octobre 2011 à 16 h 28 min #978280
Grmf!!ModérateurCitation :Si celui qui ne paye pas ses charges est un mauvais coucheur-faiseur de procès, la porte est grande ouverte aux emm….Mais n'est-ce pas une partie de la définition de la copropriété: l'emmerdeur de service?… 😆
4 octobre 2011 à 20 h 33 min #978281
behabibMembreOui c'est sûr, je pense que l'on doit montrer que si on paye pas ses charges on peut aussi être emm…. c'est dommage d'en arriver là mais je pense que l'on va devoir être plus sévère….
Le syndic démissionnaire a quitté parce qu'il ne s'entendait pas avec un des propriétaire, mais il ne s'agit pas du mauvais payeur.
Une chose est sûre c'est pas une copropriété facile, je vais aiguiser mes "management skills" !!
En principe nous devons agir conjointement et nous le faisons en général pour donner plus de poids à nos décisions. En général les gens approuvent notre gestion sauf le mauvais payeur (c'est probablement la raison pour laquelle il ne paye pas, il se croit peut-être aussi à l'abris)… Quelle joie 😛
Donc je peux foncer si nécessaire s'il ne paie pas (juge de paix ou quelque chose) ou il y a encore quelque chose que je dois régulariser?
Merci à vous!
4 octobre 2011 à 20 h 38 min #978282
FrancisMembreavant le juge de paix, d'abord rectifier la situation de l'ACP.
Une AG qui désigne UN syndic
et qui l'autorise à agir en justice contre le CP défaillant.4 octobre 2011 à 22 h 09 min #978283
lucMembrebehabib a écrit :(…) En général les gens approuvent notre gestion sauf le mauvais payeur (c'est probablement la raison pour laquelle il ne paye pas, il se croit peut-être aussi à l'abris)…Il sait probablement que vous ne pouvez pas le poursuivre en justice avant d'avoir fait ce que Francis suggère.
Il est fort probable que votre CP récalcitrant paiera dès que vous restez dans le cadre légal, telle que déterminé par les lois.
Il est possible qu'il est seulement récalcitrant de fonctionner hors la loi.
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