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Problème de paiement des charges

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20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 27)
  • Auteur
    Messages
  • #978264
    PIM
    Maître des clés

    Bonjour,

    Bienvenue sur notre forum.

    – Il est obligatoire d'avoir un syndic (mais cela peut être l'un des copropriétaires)
    – Il s'agit d'une ACP de quelle dimension ? (nombre de lots)
    – L'acte de base/règlement de copropriété prévoit-il quelque chose à ce sujet (charges impayées, intérêts dus, procédure, etc.)

    #978265
    Grmf!!
    Modérateur

    Parfois, les actes de base donne mandat au syndic pour recevoir de la part du locataire le loyer et les charges jusqu'à concurrence des sommes dues par le propriétaire.

    C'est une méthode très efficace pour que tout rentre dans l'ordre si c'est prévu.

    Vérifiez votre acte de base.

    #978266
    behabib
    Membre

    Bonjour,

    En fait l'immeuble (co-propriété de 6 appartements) avait un syndic qui a démissionné. Je venais avec d'autres propriétaires d'acheter mon appartement et nous avons décidé de reprendre la gestion de la copropriété.
    Je dois avouer être novice encore dans le domaine, nous avons pris connaissances du calcul des charges, mais on se voit maintenant confronté aux problèmes de la copropriété.

    Je dois voir quel est l'acte de base, mais nous avons personnellement pas mis en place de tel acte, c'est probablement ce que nous devrions faire dorénavant.

    Juste une précision à Grmff, nous sommes maintenant tous propriétaires dans l'immeuble, il n'y a plus de locataires. Les charges qui sont en retards concernent les charges de chauffage (chaudière commune) et les parties communes (entretien de la chaudière, électricité des communs etc…).

    Quels seraient les meilleurs actes à poser dans l'état actuel des choses?

    Merci encore,
    Benoit.

    #978267
    Grmf!!
    Modérateur

    La première chose à faire est de se renseigner sur le fonctionnement d'une copropriété.

    Le forum est une source inépuisable de réponse. Mais d'autant de question. Certaines organisation font des formations pour les syndic bénévoles. Le SNP en organise une très prochainement sur Charleroi. Affiliez vous (25€ et plein de services…) et inscrivez vous.

    Achetez un livre sur la copropriété. Le SNP pourra certainement vous aider (et vous vendre un bouquin bien fait.)

    Convoquez une AG rapidement. Attention aux règles de fonctionnement des AG et aux règles de convocation. Ne rien oubliez au niveau de l'ordre du jour.

    Vous pouvez convoquer votre AG chez l'un d'entre vous, surtout si vous habitez tous sur place, et que vous n'êtes que 6.

    Cela a l'air compliqué, mais ce n'est qu'une routine, un tour à prendre. Ne vous laissez pas affoler par des commentaires long et compliqués de L…. certains intervenants.

    #978268
    PIM
    Maître des clés

    et le 1er point à mettre à l'ordre du jour, c'est la nomination d'un syndic…

    #978269
    luc
    Membre
    behabib a écrit :
    …
    Je dois voir quel est l'acte de base, mais nous avons personnellement pas mis en place de tel acte, c'est probablement ce que nous devrions faire dorénavant.
    …

    L'acte de base devrait être une annexe à votre acte d'achat. Contactez votre notaire si vous ne l'avez pas.

    #978270
    bada
    Membre

    En un, faites ce que Pim a déjà écrit 2 fois : nommer un syndic, c'est OBLIGATOIRE. Même si c'est vous.
    Un acte de base DOIT exister, dans lequel vous trouverez pas mal de littérature au sujet du syndic et des paiements et probablement les indemnités à faire payer au mauvais payeurs, soit un intérêt ou comme chez nous, un euro par jour de retard après le 30ème jour de la date d'invitation à payer.

    #978271
    PIM
    Maître des clés
    bada a écrit :
    En un, faites ce que Pim a déjà écrit 2 fois : nommer un syndic, c'est OBLIGATOIRE

    Merci Bada: je me sens moins seul, du coup :/

    clou.gif

    #978272
    behabib
    Membre

    Lors de la démission du syndic antérieur (externe) nous avons tous signé une lettre prenant acte de la démission de l'ancien syndic et ma nomination (ainsi qu'un autre propriétaire) comme nouveaux gérants de l'immeuble.
    Cette lettre a été signée par les différents copropriétaires (sauf un absent pour être honnête).

    En outre, lors de la démission de l'ancien syndic, tous les documents et comptes en banques ont été changés au nom du propriétaire nommé comme gérant de l'immeuble avec moi.

    Une telle lettre est elle suffisante ou faut-il qu'on convoque une AG afin de nous nommer plus officiellement comme syndic de l'immeuble?

    Merci à vous!

    #978273
    bada
    Membre

    Cette lettre ne me semble pas correcte car il faut nommer UN syndic et pas 2 gérants.
    En plus, les comptes bancaires doivent être au nom de la copropriété et géré par le syndic et pas au nom d'un copropriétaire. 😡

    #978274
    behabib
    Membre

    Ok merci, je vais en parler au co-gérant. Peut-être faut-il qu'on acquiert une certaine légalité si l'on souhaite agir!

    #978275
    Grmf!!
    Modérateur

    Cette lettre me semble légale. Vous êtes donc syndic ensemble. Toutes les décisions doivent être prises à deux. Tous les payements doivent être signé à deux. Toutesles convocations doivent être faites à deux.

    C'est donc un peu boiteux. Je vous conseille donc de nommer UN syndic, et pas une indivision de syndic.

    #978276
    bada
    Membre

    grmff à écrit

    Citation :
    Cette lettre me semble légale. Vous êtes donc syndic ensemble. Toutes les décisions doivent être prises à deux. Tous les payements doivent être signé à deux. Toutesles convocations doivent être faites à deux.

    Perso, elle ne me semble pas légale car cette lettre parle de GÉRANTS et pas de SYNDIC. Seul, le terme syndic est valable.

    #978277
    Grmf!!
    Modérateur

    Je ne chipoterai pas sur les mots quand l'ensemble ou presque des propriétaires de la résidence sont bien d'accord pour que behabib remplace le syndic…

    C'est vrai que le formalisme est important. C'est vrai que le train doit être remis sur les rails. De là à dire qu'il est complètement à côté des clous et qu'il n'y a en fait plus de syndic, il y a de la marge…

    #978278
    behabib
    Membre

    Pour être précis la lettre est rédigée en ces termes (j'ai retiré les noms):

    "Madame XXXX,

    Faisant suite à votre courrier daté du DATE, nous prenons acte de la fin de votre mission en tant que gestionnaire de la copropriété de l’immeuble situé ADRESSE (ci-après appelé « Copropriété RUE») à la fin du mois DATE.

    A la suite d’une réunion tenue le DATE, nous (PROPRIÉTAIRES) sommes réunis ADRESSE afin de désigner PROPRIO 1 et PROPRIO 2 comme nouveaux gérants de la Copropriété RUE.

    Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées"

    Maintenant que j'y pense, je pense que le nom du compte mentionne bien "Copropriété RUE" dans sa dénomination (à vérifier).

    Merci pour vos conseils avisés!

    #978279
    PIM
    Maître des clés

    Dans une ACP de 6 lots, 2 syndics…

    Avec pouvoir d'agir conjointement ou séparément ?

    Bref, les intentions sont bonnes, mais il faut faire un petit travail de régularisation administrative.

    Si celui qui ne paye pas ses charges est un mauvais coucheur-faiseur de procès, la porte est grande ouverte aux emm….

    ps: le syndic démissionnaire ? Pour quelle raison ? C'était un professionnel ou un copropriétaire ?

    #978280
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Si celui qui ne paye pas ses charges est un mauvais coucheur-faiseur de procès, la porte est grande ouverte aux emm….

    Mais n'est-ce pas une partie de la définition de la copropriété: l'emmerdeur de service?… 😆

    #978281
    behabib
    Membre

    Oui c'est sûr, je pense que l'on doit montrer que si on paye pas ses charges on peut aussi être emm…. c'est dommage d'en arriver là mais je pense que l'on va devoir être plus sévère….

    Le syndic démissionnaire a quitté parce qu'il ne s'entendait pas avec un des propriétaire, mais il ne s'agit pas du mauvais payeur.

    Une chose est sûre c'est pas une copropriété facile, je vais aiguiser mes "management skills" !!

    En principe nous devons agir conjointement et nous le faisons en général pour donner plus de poids à nos décisions. En général les gens approuvent notre gestion sauf le mauvais payeur (c'est probablement la raison pour laquelle il ne paye pas, il se croit peut-être aussi à l'abris)… Quelle joie 😛

    Donc je peux foncer si nécessaire s'il ne paie pas (juge de paix ou quelque chose) ou il y a encore quelque chose que je dois régulariser?

    Merci à vous!

    #978282
    Francis
    Membre

    avant le juge de paix, d'abord rectifier la situation de l'ACP.
    Une AG qui désigne UN syndic
    et qui l'autorise à agir en justice contre le CP défaillant.

    #978283
    luc
    Membre
    behabib a écrit :
    (…) En général les gens approuvent notre gestion sauf le mauvais payeur (c'est probablement la raison pour laquelle il ne paye pas, il se croit peut-être aussi à l'abris)…

    Il sait probablement que vous ne pouvez pas le poursuivre en justice avant d'avoir fait ce que Francis suggère.

    Il est fort probable que votre CP récalcitrant paiera dès que vous restez dans le cadre légal, telle que déterminé par les lois.

    Il est possible qu'il est seulement récalcitrant de fonctionner hors la loi.

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