Problème de chaudières individuelles sur conduits commun dans petit immeuble
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rodes, le il y a 8 années.
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23 janvier 2017 à 13 h 17 min #1017496
GT
Membre1."Un courrier recommandé, signé par le bourgmestre, à été envoyé au syndic il y a quelques jours (avec copie email pour les copropriétaires)."
Quel est l'objet précis du courrier ?2."Le soir même, nous recevions une convocation pour une AGE début février.
Quel est l'objet précis de la convocation ? Quels sont les termes du point "chaudières "mis à l'ordre du jour ?3. "Cette convocation était accompagné d'un (seul) devis pour les travaux."
Les travaux en copropriétéVoici des dispositions du Code civil susceptibles d'être activées et quelques remarques ou questions :
"Art. 577-8.
§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
4° d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;
13° de présenter, pour la mise en concurrence visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d) une pluralité de devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré;"
Que dit le contrat du syndic sur l'élaboration de ce cahier des charges ? Une décision de l'AG à cet égard ?"Art. 577-7
L'assemblée générale décide :
1° à la majorité des trois quarts des voix :
b) de tous travaux affectant les parties communes, à l'exception de ceux qui peuvent être décidés par le syndic;"En ce qui concerne les travaux aux parties communes pour lesquels l'assemblée générale est compétente pour prendre une décision, la majorité requise est des 3/4 des voix pour une décision de principe. Le choix de l'entreprise se fait , lui, à la majorité majorité absolue.
"d) du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, sauf les actes visés à l'article 577-8, § 4, 4°"
L'assemblée générale s'est prononcée sur le montant de ces marchés et contrats ?"e) moyennant une motivation spéciale, de l'exécution de travaux à certaines parties privatives qui, pour des raisons techniques ou économiques, sera assurée par l'association des copropriétaires.
Cette décision ne modifie pas la répartition des coûts de l'exécution de ces travaux entre les copropriétaires."Les chaudières sont privatives.
1 personne aime ce message29 janvier 2017 à 19 h 56 min #1017497marc63
MembrePour répondre à vos questions en 3 points:
1)
Dans la lettre de la commune au syndic:
Indique au syndic que les installations au gaz des appart du 1er au 5eme ne sont pas conformes aux normes en vigueur et présentent des risques pour les occupants.
Rappel au propriétaires qu'il y a obligation de veiller à la sécurité.
Il faudra fournir une attestation de conformité endéans les 3 mois2)
A l'ordre du jour de l'AGE:
"Tubage cheminée colonne P pour remplacement chaudière à condensation devenue obligatoire + mise aux normes des chaudières existantes. Lecture et explication des rapports déjà obtenus ainsi que des devis (pour rappel 2 appartements sans chauffage actuellement). Décision et vote."Il est aussi indiqué en sus "que les documents qui peuvent concerner cette assemblée peuvent être consultés au bureau du syndic moyennant rendez-vous préalable"
Personnellement je préférerais que le syndic envoie d'office les devis par email, n'est-ce pas une pratique courante ?3)
Pour ce qui est du projet de tubage de la cheminée, il n'y a eu jusqu'à présent aucune réunion informelle ou AG avec le sujet à l'ordre du jour.
Le 4 février sera la première occasion que nous aurons d'en parler.
Nous n'avons vu jusqu'à présent qu'un seul devis transmis par le syndic (par email)
J'ai moi même contacté une autre société pour avoir un second devis. J'ai transmis ce dernier il y'a quelques jours au syndic en lui demandant de le communiquer par email à tout les copropriétaires (ce qui ne sera sans doute pas fait, comme d'habitude).
Je n'ai aucune idée de la manière dont va se passer cette assemblée mais vu le coût important des travaux je serait étonné que tout ce décide le même jour et que le problème se résolve facilement.D'ailleurs, je commence à envisager sérieusement de passer au chauffage tout électrique. J'ai fait quelques recherches et il semblerait que pour ce type de petit appart (45m2, ancien, traversant, peu isolé mais avec double vitrage récent), cela reste tout à fait réaliste. Un peu plus cher (15€/m2/an pour la facture de chauffage électrique) pour le locataire mais fini les ennuis pour tous.
Si je passe au tout électrique, j'aimerais évidemment me désolidariser totalement et définitivement de la copropriété pour ce qui est des travaux sur la cheminée.
Quel sont mes droits et devoir à ce propos ?
Vu le contexte, puis-je simplement annoncer ma désolidarisation à l'AGE sans que cela puisse être contesté par les autres copropriétaires ? Quel que soit le résultat de la décision concernant le tubage ? Avant ou après que cela ne soit discuté ?
Ma demande de désolidarisation doit-elle être mis au vote ?
Dois-je obligatoirement demander au syndic de faire ajouter cette demande d'une éventuelle désolidarisation à l'ordre du jour ? Malgré qu'il soit intimement lié au problème de chauffage en général.Il me reste une semaine avant l'AGE.
Merci de votre aide.PS: j'ai envoyé une lettre recommandée de résiliation (avec préavis de 6 mois) à ma locataire, pour travaux. le courrier est accompagné des devis/ estimations du coût des travaux. Pour l'instant, l'atmosphère c'est un peu détendue avec elle et elle ne semble pas faire d'histoire pour quitter les lieux dans les délais impartis. Si elle accepte l'augmentation de loyer (le sien est actuellement très bas) qui me paraitra juste, je n'exclu pas de lui faire un nouveau contrat.
1 février 2017 à 8 h 21 min #1017498marc63
MembrePersonne pour me donner un ultime conseil avant l'AGE, suite à mon (avant) dernier message du 29/01 ?
1 février 2017 à 12 h 16 min #1017499
rexouMembrePour faire simple :
1. vous faites placer un boiler électrique pour l'eau et un chauffage électrique. Vous condamnez la chaudière actuelle et vous faites signer à votre locataire un document par lequel elle reconnait que son logement est équipé de ce matériel neuf. Pour un logement de 45 M2 c'est vraiment le plus facile et pour un prix raisonnable.
2. Vous attendez avec patience l'expiration d'un triennat et vous lui envoyez son renon. Le préavis pour cause de travaux implique un montant minimal assez important, sauf à consentir de payer une importante indemnité au locataire…
Tout autre choix me semble aventureux, surtout si vous vivez à l'étranger… envisager des actions en justice, ou faire constater l'insalubrité des lieux sont des jeux onéreux et risqués.
L'idéal serait bien sur que la locataire donne son préavis spontanément… mais si son loyer est très inférieur au marché, je comprends qu'elle ne soit pas motivée… Il devrait être possible de trouver un électricien qui accepte de faire les travaux absolument indispensables pour le placement de boiler et chauffage électrique. Pour une rénovation, attendez le départ de votre locataire, soit volontaire, soit vous attendez l'expiration d'un triennat pour envoyer le renon. Je ne ferais bien sur aucun travail d'embellissement ou de rénovation avant que le bien ne soit vide.
1 février 2017 à 12 h 33 min #1017500
rexouMembreIl est à noter que vous ne pouvez pas vous désolidariser des éventuels futurs travaux que la copropriété déciderait de faire effectuer aux cheminées. Vous serez tenu de participer aux frais ainsi d'ailleurs que l'occupant du dernier étage qui a perçé le toit… (en effet, comme disais Grmff, il aurait dû demander l'autorisation préalable de l'AG… mais il a agi pour le mieux, dans la mesure où ces travaux n'entrainent aucune gène ni préjudice pour la copropriété. Il reste responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.
12 août 2018 à 7 h 07 min #1017501marc63
MembreBonjour,
J'ai effectivement fait intervenir Vincotte qui a fait le tour de tous les appartements. Lors de cette visite, il a été déclaré que tous, sauf un (le dernier étage), n'étaient pas en ordre. Suite à cela, une AG a eu lieu et la décision de tuber la cheminée et de changer toutes les chaudières en une fois a été prise. Problème résolu.
1 personne aime ce message12 août 2018 à 7 h 34 min #1017502GT
Membreninifel a écrit :Bonjour, je lis avec retard votre intéressant sujet!!! Qq'un vous a-t-il conseillé la société assermentée VINCOTTE ? Où en est votre sujet ? Un grand merci d'avance pour votre partage d'expérience que j'espère sur ce forum ou en MP comme vous préférez 😎Vincotte société assermentée ?
ou organisme agréé ?12 août 2018 à 10 h 35 min #1017503Globetrot
MembreNous avons fait venir le bureau d’experts Deplasse. Certains propriétaires avaient déjà installé une chaudière à condensation, ce qui posait problème car le conduit n’était pas adapté. Vu que les normes ont évolué, nous avons fait changer le conduit mais pour que celui-ci accepte tant les anciennes chaudières (haut rendement) que les nouvelles à condensation. Cela permet donc de limiter les frais car de la sorte, on n’oblige pas tous les propriétaires à changer leur chaudière en même temps. De plus, nous avons contracté un prêt pour ces travaux pour répartir la charge sur 2 ans.
29 septembre 2018 à 6 h 43 min #1017504marc63
MembreBonjour,
– Nous n'avons pas fait faire d'inspection de la cheminée, juste deux devis provenant de sociétés capables de réaliser le tubage.
– Non, les chaudières étaient, et sont toujours individuelles, au gaz. Toutes les chaudières d'une même colonne reliée sur un seul conduit que l'on partage (c'est ce qui posait problème puisqu'il fallait s'entendre sur le tubage).15 novembre 2018 à 13 h 16 min #1017505 -
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