Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Problème dans les parties privées

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Problème dans les parties privées

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #999959
    luc
    Membre

    L'ACP après décision de l'AG.

    Les 3 CP peuvent entrer dans la procédure civile « ACP/promoteur » comme partie volontaire, en demandant le remboursement de leurs dégâts (partie privatif). La réparation elle même ne peut être demandé que par l’ACP, vue que l’infiltration provient d’une partie commune.

    #999960
    hakuna
    Membre

    Bonjour,
    En fait les infiltrations d'eau partent d'un des 3 appartements.
    Donc les 3 copropriétaires doivent introduire une action en tant qu'association des copropriétaires?
    Merci pour votre réponse

    #999961
    luc
    Membre
    hakuna a écrit :
    Bonjour,
    En fait les infiltrations d'eau partent d'un des 3 appartements.
    Donc les 3 copropriétaires doivent introduire une action en tant qu'association des copropriétaires?
    Merci pour votre réponse

    Infiltration d'eau de pluie, eau potable, eau usée, … ?
    L'infiltration part du toit, de la terrasse, des tuyaus communs, des tuyaux privatifs ou … ?

    #999962
    hakuna
    Membre

    Elles trouvent leur origine dans un défaut de la tuyauterie privative du premier des trois appartements touchés.
    Bien à vous

    #920466
    hakuna
    Membre

    Bonjour,
    J'ai remarqué que l'association des copropriétaires était réputée avoir l'intérêt et la qualité pour agir en justice en vue de la sauvegarde des droits relatifs aux parties communes (code civil, art 577-9 § 1). Mais qu'en est-il pour les parties privées? Imaginons qu'il y ait une infiltration d'eau touchant 3 appartements sur 8 et ne touchant pas du tout les communs, l'association des copropriétaires peut elle intenter une action en garantie décennale ou est-ce les copropriétaires préjudiciés qui doivent le faire?
    Merci beaucoup!

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.