Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Présidence d’une AG

Affichage de 21 message (sur 21 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #969367
    Grmf!!
    Modérateur

    Il était d'usage de mentionner à l'acte de base que le président, à défaut de candidat, était celui qui avait le plus de quotité.

    Ceci n'est pas une limitation par rapport au code civil, c'est un complément. C'est donc licite. A mon avis, on peut donc "forcer" un président…

    Certains actes de base prévoyaient de même que, en cas de carence du syndic, c'était le président, ou celui qui avait le plus d'ancienneté, ou de voix, ou le plus agé, qui devenait syndic. A mon avis, ceci est devenu illicite, et c'est dommage: imaginez la procédure "légale" en cas de décès d'un syndic personne physique…

Affichage de 21 message (sur 21 au total)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.