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Présidence d’un Syndic ?

  • Ce sujet contient 11 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Grmf!!, le il y a 6 années.
12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
  • Auteur
    Messages
  • #925557
    Danny BREYER
    Membre

    Je suis propriétaire d'un appartement dans un building qui en compte 15.
    La présidence du syndic devrait se libérer et j'aimerais pouvoir reprendre cette présidence.
    En ayant parcouru quelques discussions et jugements en cette matière, j'aimerais savoir s'il m'est possible de reprendre cette fonction LEGALEMENT avec les informations suivantes.
    1) Je suis propriétaire d'un des appartements
    2) Je suis Indépendants en tant que conseiller en bien être au travail
    3) Je suis Conseiller en Prévention Multidisciplinaire de Niveau 1.
    4) Gestionnaire d'un SIPP et en gérance d'un CPPT

    L'un ou l'une d'entre vous à de quoi m'éclairer en cette matière.
    Un grand merci,

    #1054555
    GT
    Membre
    Danny BREYER a écrit :
    Je suis propriétaire d'un appartement dans un building qui en compte 15.
    La présidence du syndic devrait se libérer et j'aimerais pouvoir reprendre cette présidence.
    En ayant parcouru quelques discussions et jugements en cette matière, j'aimerais savoir s'il m'est possible de reprendre cette fonction LEGALEMENT avec les informations suivantes.
    1) Je suis propriétaire d'un des appartements
    2) Je suis Indépendants en tant que conseiller en bien être au travail
    3) Je suis Conseiller en Prévention Multidisciplinaire de Niveau 1.
    4) Gestionnaire d'un SIPP et en gérance d'un CPPT

    L'un ou l'une d'entre vous à de quoi m'éclairer en cette matière.
    Un grand merci,

    La présidence du syndic ?

    Je ne comprends pas.

    #1054556
    MarcoBrux
    Membre

    Bonjour,

    que voulez-vous dire par "La présidence du syndic "?
    La loi vous autorise à vous portez candidat comme syndic-copropriétaire pour gérer votre copropriété. la décision finale appartient à l'AG à la majorité absolue( 50% +1).

    La loi du 11 février 2013:
    Art. 5.
    § 3. … Les personnes qui ne font que gérer leur patrimoine familial, ou le patrimoine dont elles sont copropriétaires, ou le patrimoine de la société dont elles sont actionnaires ou associées, ne sont pas soumises aux interdictions visées au § 1er.

    Bàv

    3 personnes aiment ce message
    #1054557
    Danny BREYER
    Membre

    Un très grand merci pour ces précisions.
    Actuellement, c'est un géomètre expert qui en est en charge et qui n'est propriétaire d'aucun appartement.
    Les copropriétaires recherchent un nouveau 'représentant' officiel (présidence du syndic), car ils y a apparemment un problème ralationnel et de confiance à ce niveau.
    Je me demandais donc, s'il fallait un accès à la profession ?
    Cette information justement, je ne la retrouve nulle part.
    Et comme de par ma formation et ma profession, je gère déjà à mon échelle toute cette gestion 'similaire'.
    Je suis très intéressé à reprendre cette gestion complète.

    Merci,

    #1054558
    GT
    Membre
    Danny BREYER a écrit :
    Je me demandais donc, s'il fallait un accès à la profession ?
    Cette information justement, je ne la retrouve nulle part.

    L'information vous a été donnée par MarcoBrux

    11 FEVRIER 2013. – Loi organisant la profession d'agent immobilier

    Art. 3. Il est établi, au sein de l'Institut, un tableau des agents immobiliers et une liste de stagiaires scindés en deux colonnes, l'une reprenant les agents immobiliers intermédiaires, l'autre reprenant les agents immobiliers syndics.
    (…)

    article 5

    Art. 5.§ 1er. Nul ne peut exercer la profession d'agent immobilier s'il a été privé de ses droits civils et politiques ou s'il a été déclaré en faillite sans avoir obtenu la réhabilitation ou si son extrait de casier judiciaire indique, au moment où il sollicite l'accès, qu'il a encouru, en Belgique ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne, l'une des peines suivantes :
    1° une peine criminelle;
    2° une peine d'emprisonnement sans sursis d'un an au moins pour l'une des infractions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 portant interdiction à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités et conférant aux tribunaux de commerce la faculté de prononcer de telles interdictions;
    3° une amende pénale de 2 500 euros au moins, avant application des décimes additionnels, pour infraction à la législation sur la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.
    Nul ne peut exercer en qualité d'indépendant, à titre principal ou accessoire, la profession d'agent immobilier intermédiaire ou syndic, ou en porter le titre, s'il n'est inscrit dans la colonne de la profession qu'il exerce du tableau des titulaires ou dans la colonne de la profession qu'il exerce de la liste des stagiaires.
    Nul ne peut exercer en qualité d'agent immobilier régisseur s'il n'est inscrit à au moins une des deux colonnes dudit tableau.
    § 2. Les agents immobiliers sont soumis aux obligations suivantes, dont le Roi détermine les modalités 🙁 …)

    § 3. Le Roi peut dispenser les titulaires de professions libérales des interdictions visées au § 1er.
    Dans pareil cas, les Ordres et Instituts en charge du contrôle des activités de ces personnes intègrent dans leur déontologie un volet spécifique aux activités d'agents immobiliers.

    ( note personnelle : Il peut par exemple s’agir d’un géomètre-expert inscrit au tableau du Conseil fédéral des géomètres-experts ou d’un comptable (-fiscaliste) inscrit auprès de l’ Institut Professionnel des Comptables (-Fiscalistes) Agréés.)

    Les personnes qui ne font que gérer leur patrimoine familial, ou le patrimoine dont elles sont copropriétaires, ou le patrimoine de la société dont elles sont actionnaires ou associées, ne sont pas soumises aux interdictions visées au § 1er.
    (…)

    http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2013/02/11/2013011368/justel

    #1054559
    GT
    Membre
    Danny BREYER a écrit :
    Les copropriétaires recherchent un nouveau 'représentant' officiel (présidence du syndic), car ils y a apparemment un problème ralationnel et de confiance à ce niveau.

    Le syndic n'est pas un président.

    Dans les art.577-3 à 577-14 , Code civil relatifs à la copropriété forcée des immeuble qu'un syndic est supposé appréhender, le terme présidence n'est utilisé qu'une seule fois lorsqu'il est question de l'assemblée générale. Elle élit son président qui ne peut être le syndic.

    1 personne aime ce message
    #1054560
    Guest
    Membre

    Je me demandais aussi ce que Danny BREYER entend par "présidence du syndic" (?)

    #1054561
    PIM
    Maître des clés

    @ danny bryer: Avez-vous déjà lu la brochure informative (guide pratique copropriété) que vous trouverez à notre page "brochures utiles" ?

    1 personne aime ce message
    #1054562
    MarcoBrux
    Membre
    Danny BREYER a écrit :
    Un très grand merci pour ces précisions.
    Actuellement, c'est un géomètre expert qui en est en charge et qui n'est propriétaire d'aucun appartement.
    Les copropriétaires recherchent un nouveau 'représentant' officiel (présidence du syndic), car ils y a apparemment un problème ralationnel et de confiance à ce niveau.
    Je me demandais donc, s'il fallait un accès à la profession ?
    Cette information justement, je ne la retrouve nulle part.
    Et comme de par ma formation et ma profession, je gère déjà à mon échelle toute cette gestion 'similaire'.
    Je suis très intéressé à reprendre cette gestion complète.

    Merci,

    le géomètre expert est autorisé par la Loi sans être inscrit à l'IPI( soumis à un organe déontologique).
    En tant que co-propriétaire.Vous êtes également autorisé à gérer votre copropriété sans être inscrit à ( la colonne syndic) l'IPI, mais attention vous devez prendre une assurance à ce sujet.
    – 'représentant' officiel (présidence du syndic)= Syndic tout court:).

    Présentez votre candidature par le biais d'un point à l'ordre du jour de la prochaine AG et cette dernière vous désignera ou pas…

    #1054563
    D1791
    Membre

    Est-on bien sur un immeuble en Belgique dans cette discussion ?

    Ou est-on en France ?

    #1054564
    Danny BREYER
    Membre

    Bonjour,
    En Belgique.

    BAV

    #1054565
    Grmf!!
    Modérateur

    Si vous êtes propriétaire, vous pouvez être nommé syndic (pas président du syndic…) ou membre du conseil de copropriété, éventuellement président du conseil de copropriété.

    Si je comprends bien, vous pensez prendre la place du syndic actuel. Vous deviendriez syndic. Pour être syndic du bloc dont on est un des copropriétaire, pas besoin d'avoir un titre quelconque. Vous avez le droit de vous faire nommer rien que parce que vous êtes copropriétaire.

    1 personne aime ce message
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