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Présenter résultat controle chaudiere gaz

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Présenter résultat controle chaudiere gaz

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #996617
    luc
    Membre

    Est-ce le gaz est fourni par l'ACP?

    #996618
    marc1973
    Membre
    luc a écrit :
    Est-ce le gaz est fourni par l'ACP?

    Gaz de ville Fourni par Electrabel / Suez

    #996619
    rexou
    Membre
    Citation :
    Gaz de ville Fourni par Electrabel / Suez

    Heu… 😮

    Vous pouvez en tout cas le demander. En cas de refus, l'AG peut valablement voter l'obligation de tout CP de fournir copie de la preuve de l'entretien obligatoire et légal. Ceci permettra de faire pression sur le CP défaillant et au besoin, si vous craignez pour la sécurité de l'immeuble, d'introduire une requête (au nom de l'ACP) en justice de paix.

    Et ceci à mon avis, quel que soit l'abonné (ACP ou CP) et de toute manière quel que soit le fournisseur d'énergie ! 😉

    #920148
    marc1973
    Membre

    Bonjour,
    Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 3 étages.
    Dans le cadre de ma fonction de syndic puis-je obliger un copropriétaire
    à me présenter le résultat du controle obligatoire tous les trois ans de sa chaudiere au gaz ? ( Région Bruxelles )
    Et ceci dans le but de rassurer les autres copropriétaires quant aux risques d'accident explosion ou autres.
    Merci de votre réponse.

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