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Discussions : Récentes | Sans réponse

presence mon avocat a l’AG

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #934467
    giannigianni
    Membre
    macjanu a écrit :
    1) Peut on se faire acompagner par un avocat ( notaire ) a l'AG ?
    2) Peut on donner la procuration a son avocat ( notaire ) pour participer a l'AG et venir avec lui ?

    Oui aux deux questions. Certains Syndics formels dans le premier cas demandent que soit le coproprietaire soit l'avocat à parler…

    #934468
    luc
    Membre
    giannigianni a écrit :
    macjanu a écrit :1) Peut on se faire acompagner par un avocat ( notaire ) a l'AG ?
    2) Peut on donner la procuration a son avocat ( notaire ) pour participer a l'AG et venir avec lui ?

    Oui aux deux questions. Certains Syndics formels dans le premier cas demandent que soit le coproprietaire soit l'avocat à parler…

    Certains associations permettent aux copropriétaires d'un même lot de participer aux délibérations, quand ils sont à plusieurs, mais n'admettent qu'un copropriétaire qui vote. Ce qui est une interprétatioin légale de la loi.

    Si c'est le cas chez vous, alors vous pouvez donner mandat à votre conseiller (avocat, notaire, ..), lui votera et vous pouvez tous les deux participer aux délibérations.

    L'autre interprétation n'admet que les personnes ayant droit à participer au vote, peuvent participer aux débats.

    #912538
    Mac
    Membre

    1) Peut on se faire acompagner par un avocat ( notaire ) a l'AG ?
    2) Peut on donner la procuration a son avocat ( notaire ) pour participer a l'AG et venir avec lui ?

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