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Preneur donne accès à un garage à un tiers (gratuitement)

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  • #927896

    Hello !

    Un locataire (appartement + garage) a donné un clé du garage à un autre occupant de l'immeuble. Il affirme le faire à titre gracieux. Est-ce autorisé sans l'aval du Bailleur ?

    Le bail conclut stipule :
    Le Preneur ne pourra céder ses droits sans l'accord préalable et écrit du Bailleur.
    Le Preneur ne peut sous-louer le bien qu'avec l'accord du bailleur.

    Merci pour votre avis/réponse.

    D.

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