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Discussions : Récentes | Sans réponse

Premier syndic

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #927514
    marc1973
    Membre

    Bonjour,
    Pourriez vous dire qui peux nommer un syndic dans une nouvelle copropriété.
    il s'agit d'un Immeuble unifamilial changé en immeuble à 3 appartements.
    Merci de vos réponses.

    #1071952
    GT
    Membre
    marc1973 a écrit :
    Bonjour,
    Pourriez vous dire qui peux nommer un syndic dans une nouvelle copropriété.
    il s'agit d'un Immeuble unifamilial changé en immeuble à 3 appartements.
    Merci de vos réponses.

    Pourriez-vous vérifier ce que prévoit l'acte de base en ce qui concerne la nomination/la désignation du premier syndic ?
    Pourriez-vous vérifier ce que prévoit votre acte s'achat en ce qui concerne la nomination/la désignation du premier syndic?
    Pourriez-vous vérifier si l'acte de base déroge aux dispositions sur le copropriété forcée des immeubles bâtis ?

    #1071953
    marc1973
    Membre

    Merci de votre intervention.
    Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans l' Acte de Base, ni l'acte d' Achat.

    #1071954
    GT
    Membre
    marc1973 a écrit :
    Merci de votre intervention.
    Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans l' Acte de Base, ni l'acte d' Achat.

    Vous écriviez qu'il n'existait pas d'acte de base.
    https://www.pim.be/forums/topic/acte-de-base-7/

    Mise à jour de ce 9/11/22 : Alors, existence ou non d'un acte de base ?

    3 personnes aiment ce message
    #1071955

    A priori, le premier syndic est nommé par celui qui créé la copropriété, donc généralement le promoteur, et son mandat prend fin à la première AG. Il est donc normalement repris au niveau du ROI.

    SI ce n'est pas le cas, il est nommé par la première AG.

    Autrement dit:

    Art. 3.89. Syndic
    § 1er. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt.
    ……
    S'il a été désigné dans le règlement d'ordre intérieur, son mandat expire de plein droit lors de la première assemblée générale.

    1 personne aime ce message
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