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Précompte sur plusieurs biens en Flandre

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #927278

    Bonjour,

    A ceux qui possèdent plus d'un bien en Flandre, est ce que vous recevez un seul avis de précompte immobilier (onroerende voorheffing aanslagbiljet) pour tous les biens ou un document par bien / parcelle ? Moi je suis étonné que le document reçu cette année ne stipule que le bien que j'ai acheté l'année passée et non le bien que j'avais déja avant.

    Merci d'avance

    #1070337
    PIM
    Maître des clés

    Il me semble qu'effectivement, en Flandre, il y a un AER séparé non seulement par immeuble, mais aussi par copropriétaire indivis, selon ses quotités.
    J'ignore si cette évolution est déjà applicable pour tous les immeubles et/ou contribuables concernés.

    Un petit coup de fil à l'administration flamande concernée ?
    (merci de venir, le cas échéant, nous raconter le résultat).

    Cela étant dit, il me semble que, si c'est confirmé, c'est une évolution favorable.
    Cela m'a toujours agacé de voir des AER regroupant tous les immeubles de la même commune.

    #1070338
    Grmf!!
    Modérateur
    PIM a écrit :
    Il me semble qu'effectivement, en Flandre, il y a un AER séparé non seulement par immeuble, mais aussi par copropriétaire indivis, selon ses quotités.
    J'ignore si cette évolution est déjà applicable pour tous les immeubles et/ou contribuables concernés.

    Un petit coup de fil à l'administration flamande concernée ?
    (merci de venir, le cas échéant, nous raconter le résultat).

    Cela étant dit, il me semble que, si c'est confirmé, c'est une évolution favorable.
    Cela m'a toujours agacé de voir des AER regroupant tous les immeubles de la même commune.

    J'ai toujours reçu plusieurs AER pour mes biens dans la même commune. Ces AER sont regroupés par "propriétaire" (Madame, Monsieur, Madame et Monsieur,…), par année de fin d'emphythéose, et par une division cadastrale qui me dépasse.

    #1070339
    GT
    Membre

    Sauf erreur, en Région bruxelloise, c’est Brussels fiscalité qui adresse les avertissements de rôle en matière de précompte immobilier , en Région wallonne, c’est le SPW Fiscalité qui adresse les avertissements de rôle en matière de précompte immobilier et en Région flamande, c’est le Vlaamse Belastingdienst (Service flamand des impôts) adresse qui adresse l' onroerende voorheffing aanslagbiljet

    Sauf erreur, les règles d'établissement de ces documents peuvent différer selon la région concernée et les règles applicables ds une Région ne sont pas nécessairement transposables à une autre Région.

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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