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« Précompte immobilier » : Redevable par nue-proprio ou usufruitier ?

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #1000511
    PIM
    Maître des clés
    Callewsa a écrit :
    Bonjour à tous,

    Je souhaiterais savoir si le "précompte immobilier" est dû par le nu-propriétaire ou par l'usufruitier ?

    L'idée est une donation à enfants, le tout est de savoir si ceux-ci seront redevables dès lors du PI ou pas.

    Merci pour vos retours d'information.

    L'usufruitier a le revenu de la maison. C'est donc lui qui devra déclarer le revenu cadastral, et payer le précompte immobilier.

    #1000512
    Callewsa
    Membre

    Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse !

    #920520
    Callewsa
    Membre

    Bonjour à tous,

    Je souhaiterais savoir si le "précompte immobilier" est dû par le nu-propriétaire ou par l'usufruitier ?

    L'idée est une donation à enfants, le tout est de savoir si ceux-ci seront redevables dès lors du PI ou pas.

    Merci pour vos retours d'information.

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