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Précompte immobilier et biens en indivision

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  • Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Himura, le il y a 10 années.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #922411
    phil7578
    Membre

    Bonjour,

    Quelques héritages nous ont apporté, à ma soeur, mon frère et moi, deux ou trois terrains de petit RC (de 50 à 80 euros/an pour le plus grand). Chaque année, le fisc m'envoie une invitation à payer, adressée à moi seul "M. Tartampion et consort" où il m'impose pour le tout, à charge pour moi de récupérer les parts respectives de mon frère et de ma soeur. Le cadastre connaît pourtant leurs identités et leurs parts.

    Est-ce une procédure normale? Suis-je lié pour le tout (cela pourrait se comprendre en cas de contentieux, ce qui n'est pas le cas ici)? Le fisc ne devrait-il pas imposer chacun au prorata de sa part?

    Merci de votre aide.

    #1016853
    GT
    Membre
    #1016854
    Himura
    Membre

    (Mon premier message n'apportait rien 😉 )

    GT l'a à nouveau bien débusqué : c'est donc bien du par tous les indivisaires, même si vous recevez seul le document.
    A vous de répartir selon le pourcentage de l'indivision.

    Attention : les liens mentionnent que ça ne s'applique pas aux indivisions forcées… !

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