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Discussions : Récentes | Sans réponse

précompte immobilier

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #988363
    Erico
    Membre

    selon moi , si le bail est reconduit…et que vous ajoutez une clause, cette clause n'est d'application qu'à partir de la date de reconduction

    ….la reconduction prend effet le 01 sept…avec cette nouvelle clause, et bien pour 2012 le loc ne doit le P I que pour sept, oct, nov et décembre

    logique non ?

    un peu comme si c'était un premier bail qui prend effet le 1 er sept

    #988364
    claude50
    Membre

    Je vous remercie pour cette réponse qui je pense est la bonne ,mais je dois avouer que la logique n'est pas tjs de rigueur (expérience vécue )et donc j'ai appris à me méfier et à prendre des avis complémentaires.

    claude50 a écrit :
    Bonjour , un petit doute !! j'ai loué un commerce pendant 9 ans et lors de la reconduction du bail j'ai ajouté une convention pour le règlement du PI( que je n'avais pas demandé au départ), à dater de septembre 2012 , date de reconduction du bail , ma ? , dois je demander le PI pour l'année entière ou le prorata des 4 mois restant ? merci de vos réponses
    #919329
    claude50
    Membre

    zen.gifBonjour , un petit doute !! j'ai loué un commerce pendant 9 ans et lors de la reconduction du bail j'ai ajouté une convention pour le règlement du PI( que je n'avais pas demandé au départ), à dater de septembre 2012 , date de reconduction du bail , ma ? , dois je demander le PI pour l'année entière ou le prorata des 4 mois restant ? merci de vos réponses

    #988365
    Grmf!!
    Modérateur

    Le prorata me semble logique aussi.

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