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Discussions : Récentes | Sans réponse

Préavis pour travaux

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #926620
    Paorc
    Membre

    Bonjour, savez vous comment procéder pour faire valider par un juge un préavis pour travaux ?
    Merci

    #1065625
    Grmf!!
    Modérateur

    Je présume qu'il faut procéder comme pour une requête standard: certificat de domicile, requête, audience, signification, expulsion…

    #1065626
    Paorc
    Membre

    Merci pour l'info 😉

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