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Préavis – indemnité en cas de résiliation d’un contrat de bail

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  • Auteur
    Messages
  • #956454
    PIM
    Maître des clés

    Le bail d'un an ne pouvait être reconduit qu'une seule fois et ne pas excéder une durée totale de 3 ans.

    Ce bail est donc devenu un bail de 9 ans, ayant pris effet le 01/09/06.
    Le préavis prend cours le 1er octobre pour se terminer le 31/12/2008.

    Le locataire libérera les lieux au cours de la 3e année du bail et est donc redevable, outre le préavis, d'une indemnité d'un mois.

    #956455
    Marlee
    Membre

    Merci pour vos précisions.

    #915546
    Marlee
    Membre

    Bonjour,

    Un contrat de bail d'une durée d'un an a été établi et enregistré, avec prise d'effet au 01/09/2006. Par la suite, le bail s'est reconduit tacitement.
    Le preneur a envoyé son renom au cours de ce mois de septembre 2008.

    Questions:
    1) S'agit-il bien d'un préavis de 3 mois qui s'appliquera dans ce cas et qui prendra cours du 01/10/2008 au 31/12/2008 ?
    2) Le bailleur est-il en droit, en plus de ce préavis, de réclamer une indemnité? Si oui, est-elle d'un ou de deux mois?
    Merci de répondre à ces questions

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