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Préavis de la part du propriétaire et départ avant expiration.

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #981353
    Panchito
    Membre

    Ils doivent d'abord envoyer un contre-préavis!

    #981354
    PIM
    Maître des clés

    Je suppose qu'il s'agit d'un bail de résidence principale, enregistré, d'une durée de 9 ans ?

    Si oui: le locataire peut donner un contre-préavis d'un mois et ne doit pas attendre la fin du préavis reçu du bailleur.

    Tout mois commencé est dû (cfr stipulation du bail existant).

    #981355
    Fergy
    Membre
    PIM a écrit :
    Je suppose qu'il s'agit d'un bail de résidence principale, enregistré, d'une durée de 9 ans ?

    Si oui: le locataire peut donner un contre-préavis d'un mois et ne doit pas attendre la fin du préavis reçu du bailleur.

    Tout mois commencé est dû (cfr stipulation du bail existant).

    Et il faut préciser que ce contre-préavis peut être donné à tout moment durant les 6 mois du préavis.

    #918647
    Simonz
    Membre

    Bonjour…

    Lorsqu'un préavis est donné par le propriétaire d'une location (résidence principale) et que les locataires viennent à partir avant l'expiration dudit préavis. Doivent-il payer jusqu'au dernier mois inclus dans le préavis ou seulement jusqu'à la remise des clés ?

    Si la réponse est négative, est-ce qu'un prorata est applicable en cas de départ en cours d'un mois mois ou est-ce que tout mois commencé est dû ?

    Merci à vous.

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