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Discussions : Récentes | Sans réponse

Préavis – Bail Garage

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #964498
    PIM
    Maître des clés

    Subrogation & bail à respecter

    #916726
    lolo668
    Membre

    Bonjour,

    Un garage que je vends possède un bail écrit de 1 an renouvelable (actuellement dans sa 2 ième année) avec un préavis de 3 mois à l'expiration de chaque période.
    En cas de vente, est-ce que le nouveau propriétaire sera subrogé dans les droits de l'ancien et devra respecter le bail ou peut-il mettre fin anticipativement à ce dernier ?
    D'avance merci

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