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préavis bail de résidence secondaire / étudiant

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #921239
    Francis
    Membre

    Bonjour,

    j'ai un cas pour lequel j'ai quelques difficultés à me prononcer.
    Bail de résidence secondaire pour un étudiant français débutant le 15/9/2011 et d'une durée initiale de 2 ans. Le locataire est resté dans les lieux de commun accord.
    Les propriétaires veulent revenir dans leur appartement.
    Quelle est la durée du préavis ? 3 mois, 6 mois ?

    #1007226
    Grmf!!
    Modérateur

    Si le bail est muet à ce sujet, et si le loyer est payé au mois c'est un mois de préavis…

    #1007227
    Grmf!!
    Modérateur

    Je pense que j'ai été un peu vite en besogne et que je me suis un peu trompeté.

    Voici, hélas, ce que dit le code civil:

    Code Civil a écrit :
    Art. 1738. Si à l'expiration du bail écrit conclu pour une durée déterminée, le preneur reste dans les lieux sans opposition du bailleur, le bail est reconduit aux mêmes conditions, y compris la durée.
    1 personne aime ce message
    #1007228
    Francis
    Membre

    Grmff.

    J'ai aussi trouvé 3 mois ! Je vais agir en ce sens !

    Merci !

    #1007229
    Grmf!!
    Modérateur

    Dans quel texte avez-vous trouvé 3 mois?

    #1007230
    Francis
    Membre

    C'est apparu à 2 reprises dans ma recherche Google, etc. J'ai pas noté les références mais cela semblait tenir la route. Comme j'ai de la marge, je vais tenter les 3 mois de préavis, quitte à être souple d'un mois ou 2 avec le locataire.

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