natty a écrit :
Bonsoir,
Je me suis renseignée un peu partout et j'ai des réponses toujours différentes….Je suis locataire d'un logement social…J'ai fais la demande pour mettre une veranda ( occasion ou neuve), petit budget, la question que je me pose est: si je place une veranda (démontable)…le jour ou je quitte cette maison (ce que je n'èspère pas…)La veranda m'appartient-elle
Merci pour votre aide
natty
La réponse est probablement dans votre contrat de bail… qui prévoit probablement que :
– les améliorations & travaux nécessitent l'accord du bailleur
– que ceux réalisés sont incorporés à l'immeuble et restent acquis au bailleur sans indemnité
– que le bailleur a la faculté de réclamer au preneur la remise en pristin état (= comme avant)
Moralité:
– vérifier ce qui est prévu au bail
– obtenir l'accord écrit du bailleur et convenir avec lui de ce qu'il adviendra ensuite de cette veranda.
ED
ps: vérifier aussi s'il ne faut pas un permis de bâtir (d'urbanisme) pour cette veranda…