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Discussions : Récentes | Sans réponse

pose d’une veranda

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #932504
    PIM
    Maître des clés
    natty a écrit :
    Bonsoir,
    Je me suis renseignée un peu partout et j'ai des réponses toujours différentes….Je suis locataire d'un logement social…J'ai fais la demande pour mettre une veranda ( occasion ou neuve), petit budget, la question que je me pose est: si je place une veranda (démontable)…le jour ou je quitte cette maison (ce que je n'èspère pas…)La veranda m'appartient-elle

    Merci pour votre aide

    natty

    La réponse est probablement dans votre contrat de bail… qui prévoit probablement que :
    – les améliorations & travaux nécessitent l'accord du bailleur
    – que ceux réalisés sont incorporés à l'immeuble et restent acquis au bailleur sans indemnité
    – que le bailleur a la faculté de réclamer au preneur la remise en pristin état (= comme avant)

    Moralité:
    – vérifier ce qui est prévu au bail
    – obtenir l'accord écrit du bailleur et convenir avec lui de ce qu'il adviendra ensuite de cette veranda.

    ED

    ps: vérifier aussi s'il ne faut pas un permis de bâtir (d'urbanisme) pour cette veranda…

    #912088
    natty
    Membre

    Bonsoir,
    Je me suis renseignée un peu partout et j'ai des réponses toujours différentes….Je suis locataire d'un logement social…J'ai fais la demande pour mettre une veranda ( occasion ou neuve), petit budget, la question que je me pose est: si je place une veranda (démontable)…le jour ou je quitte cette maison (ce que je n'èspère pas…)La veranda m'appartient-elle (?) (?)

    Merci pour votre aide

    nattyfou2.gif

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