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Portée de l’article 577-6 §9

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #923292
    Jeano
    Membre

    Bonjour,

    La syndic de notre copropriété est une syndic bénévole non professionnelle.

    Ce type de syndic peut-il prendre part au vote ou est-il visé par l'article 577-6 §9, quid du mari de la syndic?

    Merci pour votre réponse;

    #1026485
    GT
    Membre

    Le syndic mandataire de l'association des copropriétaires ne pourra participer au vote directement, et, à mon avis, même indirectement, lorsque l'assemblée générale sera invitée à se prononcer sur la décharge à lui donner concernant la mission qui lui a été confiée.

    Les mêmes règles s'appliquent aux autres mandataires des ACP. Ainsi les membres du conseil de copropriété ne sont pas autorisés à participer au vote relatif à leur propre décharge.

    #1026484
    Grmf!!
    Modérateur

    L'article indiqué, c'est uniquement pour le quitus au syndic (en résumé)
    Pour tout le reste, le syndic propriétaire peut participer aux décisions.

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