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Discussions : Récentes | Sans réponse

Policier devant ma porte.

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #924866
    jacq
    Membre

    Saviez vous qu'un policier ne peut pas pénétrer chez vous et forcer la porte d'entrée.
    Seul le parquet a le droit de le faire.

    #1044532
    GT
    Membre
    jacq a écrit :
    Saviez vous qu'un policier ne peut pas pénétrer chez vous et forcer la porte d'entrée.
    Seul le parquet a le droit de le faire.

    Et en cas d'incendie ou d'inondation ?

    #1044533
    XTof.vl
    Membre

    Ou de flagrant délit…

    #1044534
    jacq
    Membre
    GT a écrit :
    jacq a écrit :
    Saviez vous qu'un policier ne peut pas pénétrer chez vous et forcer la porte d'entrée.
    Seul le parquet a le droit de le faire.

    Et en cas d'incendie ou d'inondation ?

    Aucune idée, je ne me suis jamais posé la question, je pense qu'en cas d'urgence n'importe qui pourrait enfoncer la porte pour sauver une vie.

    #1044535
    rexou
    Membre

    Il peut entrer avec un mandat signé par un juge, ou en cas de flagrant délit (p.e. violences conjugales), ou en cas de danger pour l'occupant (incendie…)… et bien sur, dans tous les autres cas sur invitation ou accord de l'occupant.

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