poele à pellets installés par locataire
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- Ce sujet contient 35 réponses, 9 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
charline, le il y a 13 années et 10 mois.
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13 janvier 2013 à 20 h 34 min #988616
panchito
MembrePourquoi? L'appartement que vous lui avez loué ne comporte-t'il pas de système de chauffage?
Qu'indique votre certificat de performance énergétique?13 janvier 2013 à 20 h 35 min #988617charline
Membrepanchito a écrit :Pourquoi? L'appartement que vous lui avez loué ne comporte-t'il pas de système de chauffage?
Qu'indique votre certificat de performance énergétique?bonsoir,
si un chauffage électrique mais qui consomme pas mal parait-il.
13 janvier 2013 à 20 h 40 min #988618panchito
MembreMoi je dirais non. Avant de louer, votre locataire a eu l'occasion de prendre connaissance du certificat de performance énergétique de votre appartement.
Elle savait donc pertinemment à quoi elle s'engageait avec un chauffage électrique.
Le bail remonte à quand? Quelle région?
13 janvier 2013 à 20 h 42 min #988619
FrancisMembreC'est une copropriété ? Si oui, vérifier si l'acte de base permet ce type de chauffage.
13 janvier 2013 à 20 h 43 min #988620charline
Membrepanchito a écrit :Moi je dirais non. Avant de louer, votre locataire a eu l'occasion de prndre connaissance du certificat de performance énergétique de votre appartement.Elle savait donc pertinement à quoi elle s'engageait avec un chauffage électrique.
Le bail remonte à quand? Quelle région?
merci pour vos commentaires 🙂
à l'époque, il n'y avait pas encore de CPEB car le bail remonte à il y a deux ans. donc selon vous, elle ne pourrait pas reprendre son poelle avec quand elle partirait ?13 janvier 2013 à 20 h 52 min #988621panchito
MembreCela dépend de votre contrat de bail.
Celui de PIM précise:Citation :10. EMBELLISSEMENTS – AMELIORATIONS – TRANSFORMATIONS
Tous les travaux visant à embellir, améliorer ou transformer le bien loué ne pourront être exécutés que moyennant l'autorisation préalable et écrite du Bailleur et, le cas échéant, de l’autorité concernée.
Ceux-ci seront réalisés conformément aux règles de l’art, aux frais et risques du Preneur, à l’entière décharge du Bailleur, et acquis à celui-ci sans indemnité, sans préjudice du droit de ce dernier d’exiger en fin de bail la remise des lieux en leur état initial, le tout sauf convention contraire.13 janvier 2013 à 20 h 54 min #988622charline
Membrepanchito a écrit :Cela dépend de votre contrat de bail.
Celui de PIM précise:
Citation :10. EMBELLISSEMENTS – AMELIORATIONS – TRANSFORMATIONS
Tous les travaux visant à embellir, améliorer ou transformer le bien loué ne pourront être exécutés que moyennant l'autorisation préalable et écrite du Bailleur et, le cas échéant, de l’autorité concernée.
Ceux-ci seront réalisés conformément aux règles de l’art, aux frais et risques du Preneur, à l’entière décharge du Bailleur, et acquis à celui-ci sans indemnité, sans préjudice du droit de ce dernier d’exiger en fin de bail la remise des lieux en leur état initial, le tout sauf convention contraire.effectivement, c'est vrai que c'est indiqué dans le bail 😉 un grand merci à vous.
14 janvier 2013 à 7 h 37 min #988623
FrancisMembrePas du tout d'accord.
Un poêle est un "mobilier" et non un "immobilier" et donc, à la fin du bail, le locataire doit l'enlever et, même plus, s'il ne l'enlève pas lui même, des frais d'enlèvement peuvent lui être comptés à l'état des lieux de sortie.
La cheminée doit être remise en état et le ramonage effectué !14 janvier 2013 à 9 h 01 min #988624bada
MembreTout à fait d'accord avec Francis, c'est du mobile. Elle repart avec à la fin de la location comme elle repart avec ses lustres et sa vaisselle et son lit.
14 janvier 2013 à 9 h 51 min #988625
EricoMembremaintenant un arrangement est toujours possible
si quand elle part,elle ne souhaite pas le reprendre et que vous ça vous intéresse de le garder…vous pouvez vous arranger
14 janvier 2013 à 9 h 54 min #988626YAKA
MembreJe me permets qd meme de signaler pour l'installation de ce chauffage doit se faire dans les règles de l'art : notamment que 2 systèmes de chauffage ne peuvent se trouver dans le même conduit de cheminée (à vérifier).
A songer également au stockage des pellets (où? – quantité?) + ramonage avant installation si plus fait depuis 1 an.
Et aussi que le conduit de cheminée permet son installation.14 janvier 2013 à 10 h 26 min #988627
rexouMembreIl est évident que l'installation de ce chauffage à pellets est conditionnée par le respect du ROI de l'immeuble, et de toutes les règles de sécurité (ea cheminée) nécessaires. Le bailleur ne peut interdire le placement d'un tel poële si ces conditions sont respectées et le locataire a le droit de jouir librement du bien qu'il loue.
Ceci dit, Francis a raison : ce chauffage est un mobilier qui reste la propriété du locataire. Rien à voir avec une transformation, un embellissement ou une amélioration telle que décrite dans le paragraphe du bail que vous cites. Et comme dit Rico, un arrangement est toujours possible
14 janvier 2013 à 10 h 46 min #988628panchito
MembreVoir aussi ce qu'en pense votre assureur…
14 janvier 2013 à 19 h 54 min #988629
Grmf!!ModérateurAvant de parler de poele à pellet, est-ce qu'il y a une cheminée?
15 janvier 2013 à 8 h 41 min #988630
cochiseMembregrmff a écrit :Avant de parler de poele à pellet, est-ce qu'il y a une cheminée?Bonne question. Et est elle en état? Ne faut il pas la tuber?
15 janvier 2013 à 9 h 12 min #988631
rexouMembrecochise a écrit :grmff a écrit : Avant de parler de poele à pellet, est-ce qu'il y a une cheminée?Bonne question. Et est elle en état? Ne faut il pas la tuber?
Sans cheminée, la question ne se pose pas : il est matériellement impoiossible d'installer un poële à pellets.
Il est évident qu'une installtation ne peut se concevoir que si tous les critères de sécurité sont réunis. Ceci est en rapport direct avec la responsabilité (et la vie) du locataire qui fait faire ce travail.
15 janvier 2013 à 9 h 13 min #988632panchito
MembreIl me semble avoir lu qu'il s'agit d'un appartement…
Donc en général, il n'y aucun accès prévu à la cheminée du building!
15 janvier 2013 à 16 h 53 min #988633
rexouMembrepanchito a écrit :Il me semble avoir lu qu'il s'agit d'un appartement…Donc en général, il n'y aucun accès prévu à la cheminée du building!
Que ce soit un appartement n'empêche pas la présence d'une cheminée fonctionnelle. Mais il faut bien évidemment une cheminée qui répond aux critères de sécurité nécessaires à l'usage de ce poêle.
15 janvier 2013 à 21 h 39 min #988634
Grmf!!ModérateurCitation :Sans cheminée, la question ne se pose pas : il est matériellement impoiossible d'installer un poële à pellets.Il existe des chaudière à pellet ventouse. Un trou de 120 dans la façade, et le tour est joué.
Un bien vilain tour, je dois bien reconnaitre…
16 janvier 2013 à 7 h 05 min #988635bada
MembreEt ce trou de 120 cm dans la façade, beaucoup d'actes de base interdisent de le faire.
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