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Discussions : Récentes | Sans réponse

plus value ou pas?

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #953794
    Baxter
    Membre

    Et le notaire, il dit quoi ?

    #953795
    PIM
    Maître des clés

    Il conviendrait peut-être de faire une déclaration "pro fisco" dans votre acte d'achat, où la valeur de chaque immeuble serait mentionnée…

    Ne pas oublier non plus que l'administration pourrait consdérer qu'il s'agit d'une opération à caractère spéculatif (cad taux taxation + élevé que sur simple plus-valu dans le cadre d'une bonne gestion de patrimoine)…

    #953796
    cochise
    Membre

    Le notaire, je ne l'ai pas encore vu. L'acte d'achat doit se réaliser d'ici deux semaines et j'ai reçu un projet. Je vais lui parler de scinder la valeur, je crois que c'est ce qu'il y a de mieux à faire mais va t'il encore falloir faire une expertise ou bien on va faire ça à la grosse louche?

    Edit : je suis biesse parfois : il suffit que je m'arrange avec le vendeur…

    #915122
    cochise
    Membre

    Bonsoir,

    J'achète un ensemble de 3 immeubles, cadastrés individuellement mais pour un prix d'ensemble. Je désire en revendre un immédiatement
    Comment le notaire va t'il faire pour savoir si j'ai réalisé une plus value et calculer la taxation ainsi que le remboursement d'une partie des frais d'enregistrement si le prix payé était pour l'ensemble des trois immeuble?

    #953797
    Grmf!!
    Modérateur

    La valeur "pro fisco" peut-être mentionnée dans le compromis, dans l'acte, ou au pied de l'acte, soit après avoir signé l'acte avec le vendeur, une fois que celui-ci est sorti.

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