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pied-à-terre : déduction fiscale

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #932455
    SNPC
    Membre

    En cas de déduction par le locataire du loyer payé à titre de frais professionnels (que ce soit pour un pied-à-terre ou pour un bien réellement utilisé à des fins professionnelles), le propriétaire sera taxé sur base des loyers réels et non plus sur base du montant du revenu cadastral. Ce qui est déduit d'un côté, sera imposé de l'autre.
    Votre contrôleur peut tout à fait accepter la déduction pour une année et la refuser pour l'année suivante. Un accord individuel de ce genre n'est valable que pour une année.

    #912077
    yves
    Membre

    Bonjour et bravo pour votre site !
    Je déduis fiscalement un pied-à-terre ;
    1. Suite à un premier contrôle de mon administration fiscale début 2003, l'inspecteur m'a donné son accord oral et implicite puisque pas de rectificatif ultérieur pour la déduction d'un pied-à-terre favorisant mon activité professionnelle. Je suis alerté récemment par l'administration qui refuse maintenant cette déduction. Peuvent-ils changer d'avis à leur guise ?
    2. Concernant la taxation du propriétaire, existe-t-il une distinction entre un pied-à-terre (favorise les activités prof. mais celles-ci ne sont pas exercées dans le bien loué) et un bien loué où une activité professionnelle a réellement lieu ? Je souhaiterais que mon propriétaire ne subisse pas de taxation supplémentaire..

    D'avance merci pour votre expérience et vos connaissances en la matière ..

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