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Peut-on vendre un bien immobilier par e-mail ou par sms ?

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #929786
    PIM
    Maître des clés

    L’ère numérique a également transformé le monde de l’immobilier. De plus en plus d’acteurs se demandent s’il est possible de conclure un contrat de vente d’un bien immobilier par e-mail ou par SMS. Et, plus important encore : un tel message électronique peut-il valoir comme preuve dans le cadre d’un litige juridique ?

    Réponse:
    https://www.moore.be/fr/nouvelle/peuton-vendre-un-bien-immobilier-par-email-ou-par-sms

    1 personne aime ce message
    #1086843
    GT
    Membre

    Conclusion de l'article

    "Un e-mail ou un SMS ne suffira (rarement voire) jamais à lui seul à prouver l’existence d’une vente. La preuve ne sera complète que si l’e-mail ou le SMS est complété par d’autres écrits, témoignages ou indices.
    Bref, même en 2025, un écrit papier signé à la main par les parties reste la solution offrant le plus de sécurité juridique"

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