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peut on faire constater par huissier un manquement au bail ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › peut on faire constater par huissier un manquement au bail ?

  • Ce sujet contient 13 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par jelou, le il y a 12 années.
14 sujets de 1 à 14 (sur un total de 14)
  • Auteur
    Messages
  • #1004068
    PIM
    Maître des clés
    jelou a écrit :
    Bonjour

    Voilà j'ai des locataires qui ont 2 chats autorisés par le bail mais dont l'autorisation peut être retirée si nuisance. Or ces chats font des excréments sur le parking et des locataires se plaignent . de la nourriture dans les communs ce qui a attirer d'autres chats et des urines dans les communs.
    Cerise sur le gâteau ils ont un chien maintenant sans autorisation
    Puis je faire un constat d'huissier ?
    Merci

    Je suppose que oui, mais est-ce utile ?
    Cela ne le sera que si ces faits sont contestés par le locataire.
    Mais le huissier ne va de toute façon pas pouvoir déterminer que l'origine des excréments, ce sont les chats de votre locataire…
    Un test ADN peut-être ?
    Ou un constat en pleine "action" ?

    Commencez plutôt par faire des photos et adressez un courrier à votre locataire.

    #1004069
    rexou
    Membre
    jelou a écrit :
    Bonjour

    Voilà j'ai des locataires qui ont 2 chats autorisés par le bail mais dont l'autorisation peut être retirée si nuisance. Or ces chats font des excréments sur le parking et des locataires se plaignent . de la nourriture dans les communs ce qui a attirer d'autres chats et des urines dans les communs.
    Cerise sur le gâteau ils ont un chien maintenant sans autorisation
    Puis je faire un constat d'huissier ?
    Merci

    1. Vous avez spécifiquement autorisé votre locataire à posséder deux chats. Notez que vous ne pouvez pas l'interdire. Ni leur interdire de posséder un chien. C'est la liberté individuelle de chacun de posséder un animal de compagnie. On peut apprécier ou pas (sujet déjà débattu) mais c'est la position adoptée par la justice.
    2. Si chats ou chien causent des nuisances, il vous appartient d'abord d'établir sans aucun doute possible que ce sont bien les animaux de votre locataire qui en sont la cause.
    3. Les remarques de PIM sont tout à fait pertinentes. Faites retirer la nourriture dans les communs. Et… pour attirer d'autres chats et des urines dans les communs, cela suppose que vos communs sont ouverts à tous les vents ? Qu'appelez-vous "les communs" ? Les couloirs et palliers d'un immeuble, ou un jardin ?
    4. Dialoguez ! Et écrivez à votre locataire pour lui demander de ne plus mettre de nourriture hors du bien qu'il loue.
    5. Notez qu'un chat par nature est propre… s'il en a la possibilité.

    #1004070
    Grmf!!
    Modérateur

    Pour le chat, il faut le préparer comme du lapin. Cela a un peu le même goût.
    Le chien, c'est plus spécial. Un peu insipide. A assaisonner copieusement…

    #1004071
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Pour le chat, il faut le préparer comme du lapin. Cela a un peu le même goût.
    Le chien, c'est plus spécial. Un peu insipide. A assaisonner copieusement…

    Sauvage !!!

    #1004072
    Grmf!!
    Modérateur

    Va dire cela à mon copain Alf…

    Tu fais juste de la discrimination basée sur la culture. C'est pur racisme. 😮

    #1004073
    jelou
    Membre
    grmff a écrit :
    Pour le chat, il faut le préparer comme du lapin. Cela a un peu le même goût.
    Le chien, c'est plus spécial. Un peu insipide. A assaisonner copieusement…

    pas mal lol

    #1004074
    jelou
    Membre

    il y a une porte pour fermer les communs (couloir pour 4 appartements )mais les locataires là laisse continuellement ouverte pour facilité le fait de nourrir leur chat et leur va et viens continuel pour fumer dehors. Ils bloquent le ferme porte automatique,

    #1004075
    rexou
    Membre

    J'ai déjà essayé de mettre une photo de mon chien (un doberman qui est mort voici deux ans)… pas vraiment le caractère à se laisser assaisonner. Mais aussi un très efficace répulsif pour les chats !!!
    Malheureusement, la technologie à appliquer dépasse les capacités de mon unique neurone…

    #1004076
    rexou
    Membre
    jelou a écrit :
    il y a une porte pour fermer les communs (couloir pour 4 appartements )mais les locataires là laisse continuellement ouverte pour facilité le fait de nourrir leur chat et leur va et viens continuel pour fumer dehors. Ils bloquent le ferme porte automatique,

    A vous (ou au syndic, si copropriété) d'établir un ROI et de le faire appliquer.
    Déjà au niveau sécurité, je suis surpris que les autres locataires acceptent cette porte ouverte.
    Porte fermée.
    Aucun objet dans les communs. (ni nourriture ni rien d'autre -meuble, chaussures, etc…)
    Chiens dans les communs tenus en laisse
    Pas de chats en liberté dans l'immeuble hors des biens privatifs.
    …

    #1004077
    Erico
    Membre

    Si certains propriétaires d'animaux domestiques n'en faisaient pas qu'à leur tête il y aurait moins de problèmes
    Les chiens doivent être tenus en laisse dans les communs mais aussi en rue Rexou…certains s'en fichent complètement

    Dernièrement j'en ai encore eu un dans mon allée de garage ( presque dans mon garage d'ailleurs ) et son proprio de la rue, l'appelait en vain…bien sûr le chien n'y peut rien, mais voilà….Après on s'étonne que des personnes comme moi en aient un peu marre des animaux, malgré qu'ils les aiment bien…

    C'est surtout de certains maîtres que j'en ai marre !

    #1004078
    rexou
    Membre
    Erico a écrit :
    Si certains propriétaires d'animaux domestiques n'en faisaient pas qu'à leur tête il y aurait moins de problèmes
    Les chiens doivent être tenus en laisse dans les communs mais aussi en rue Rexou…

    Oui, mais en rue ce n'est plus le problème du bailleur.

    Il n'était pas dans mes intentions de réouvrir un débat sur ce (vaste et controversé) sujet. Je suis un bailleur tolérant et compréhensif, mais je n'accepterais pas que les communs de mon immeuble soient ouverts à tous les vents et deviennent un urinoir à chats…

    #1004079
    Erico
    Membre

    juste que pour moi ce n'est pas le fait d'avoir un ou 2 animaux domestiques le problème, c'est la manière dont on les gère…si on les laisse tout faire et occasionner des nuisances, au bien et aux voisins….ça ne va plus

    et vous savez comme moi Rexou qu'il y a des proprios d'animaux respectueux d'autrui et d'autres pas…

    dans l'immeuble où vit un de mes fils, normalement les animaux sont interdits, mais le proprio est cool….ben un a un chat et les voitures des locs sont tous les matins pleines de traces de pattes de chat sur les capots et les toits…..et un autre qui vient d'entrer, a un petit chien, qui aboie vraiment trop souvent….et si les locs lésés disent quelque chose , on répond : vous n'aimez pas les animaux !

    fin de la discussion pour moi

    #1004080
    jelou
    Membre

    Les autres locataires ne tolèrent pas mais s'en plaigne à moi oralement, je leur ai bien demandé une plainte écrite mais là on ne veut pas car on ne veut pas avoir d'ennui avec les voisins…
    j'essaye en vain d'obtenir une porte fermée risque de vandalisme, de vols et de dégradations par les animaux.De même j'essaye en vain qu'il n'y ai rien dans les communs , je suis obligée de ramasser les poubelles qui y traîne car évidemment ce n'est à personne.
    Une année les 2 compteurs d'eau ont été gelé à cause de cette fichue porte ouverte encore un peu ils voulaient que ce soit le propriétaire qui paye ces locataires sont toujours là mais la leçon n'a pas portée toujours la porte ouverte…

    #920891
    jelou
    Membre

    Bonjour

    Voilà j'ai des locataires qui ont 2 chats autorisés par le bail mais dont l'autorisation peut être retirée si nuisance. Or ces chats font des excréments sur le parking et des locataires se plaignent . de la nourriture dans les communs ce qui a attirer d'autres chats et des urines dans les communs.
    Cerise sur le gâteau ils ont un chien maintenant sans autorisation
    Puis je faire un constat d'huissier ?
    Merci

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